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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
65321adc9e4ea48318f5acf5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleRétentions
65321adb9e4ea48318f5acf3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielleRétentions
64eedccbbb2c32d969d353b9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
64eedcc9bb2c32d969d35397
18 juillet 2023
18 juillet 2023
par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétentions
64eedccdbb2c32d969d353dd
7 août 2023
7 août 2023
L 572-1 du CESEDA et non l'article L 744-17 du même code.
Source officielleRétentions
62f5ed786cb05105d4b7e61e
11 août 2022
11 août 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'au terme de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2022/17/MCI du 28 avril 2022, M.
Source officielleETRANGERS
6274bc9b2799a9057d5dd0bc
5 mai 2022
5 mai 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 04 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
6274bc9b2799a9057d5dd0be
5 mai 2022
5 mai 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 04 mai 2022 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be3d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au visa des articles L 741-1, L 612-2 et L 612-3 du ceseda.
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acfb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétentions
6879d6002db7cac9e5eb4a0b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le fond En application des dispositions de l'article L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : A titre exceptionnel, le magistrat du siège
Source officielleRétentions
661e14d90f653b0008df2b15
15 avril 2024
15 avril 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée
Source officielleRétentions
62d64963aa6a2f06030d25dc
18 juillet 2022
18 juillet 2022
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleJ.L.D.
69d3f9eccdc6046d4753e64d
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742
Source officielleJ.L.D.
69d3f9f2cdc6046d4753e6e6
4 avril 2026
4 avril 2026
Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742
Source officielleJ.L.D.
69d3fa04cdc6046d4753e832
6 avril 2026
6 avril 2026
Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742
Source officielleJLD
67ed95fada9e15c513200160
2 avril 2025
2 avril 2025
PREFET DU NORD; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743
Source officielleRétentions
687f1b19367fac10b162e611
19 juillet 2025
19 juillet 2025
chambre à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée
Source officielleETRANGERS
6a02b7f7cdc6046d4770f1cf
2 mai 2026
2 mai 2026
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal
Source officielleRétentions
68032e331fa67923f78829ef
18 avril 2025
18 avril 2025
SUR LE FOND En application des dispositions de l'article L'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : A titre exceptionnel, le magistrat du siège
Source officiellePage 14 sur 23