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[1], non comparante, Société [2], non comparante, Société [3], non comparante, Société [4], non comparante, Société [5] , non comparante, Société [6], non comparante

C – Forfait hospitalier : Aux termes de l'article L174-4 du code de la sécurité sociale, «un forfait journalier est supporté par les personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux

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