Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f0
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[R] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile B
6032a86135ebc6203d9a4114
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Il demande à la cour : Vu les articles 565 et 566 du code de procédure civile, 74 et 771 du code de procédure civile, 1108 et 1116 du code civil, 1719 et suivants du code civil, - de dire et juger
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db78
27 avril 2023
27 avril 2023
les estime réguliers, recevables et bien fondés, en application de l'article 472 du code de procédure civile, et que, dans ces conditions, en vertu de l'article 954, alinéa 6 du même code, l'intimée étant
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c7
12 avril 2023
12 avril 2023
[J] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67bf
12 avril 2023
12 avril 2023
[V] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c3
12 avril 2023
12 avril 2023
[O] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c9
12 avril 2023
12 avril 2023
[J] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e649477fe04f5cc67cd
12 avril 2023
12 avril 2023
[F] au paiement de la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5926502b828318c4e3ad
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y] [K] à verser à la SAS CETUP la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f18
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pour invoquer la protection prévue par les articles L.1225-4 et 5 du code du travail, la salariée ne formulant d'ailleurs aucune demande de nullité de la rupture, mais pour soutenir à l'appui de sa contestation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62c91ac9f3eafe9fcf075ff5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[Z] à lui verser les sommes de : - 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance, - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65449d38c71a6a83181c8dc0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de l'article 2240 du code civil n'est pas applicable à un délai de forclusion, conformément à l'article 2220 du même code
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
4 avril 2024
En vertu de l'article L 1232-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les termes du litige.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00669
12 juin 2012
12 juin 2012
L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que le titulaire d'une marque enregistrée ne peut se soustraire à l'obligation qui lui incombe de faire usage de cette marque en invoquant
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd65bbe450008b2ce3a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[V] [B] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebda5bbe450008b2ce3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[N] [V] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebde5bbe450008b2ce3e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [K] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe35bbe450008b2ce40
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- condamné la SARL NCV Production à verser à Mme [H] [Z] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebe75bbe450008b2ce42
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [W] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebeb5bbe450008b2ce44
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[E] [Z] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 14 sur 39