attaqué d'AVOIR dit que la société SECA ROBERT PAUL était tenue de verser chaque année à Mme X... une prime de 2. 000 euros et de l'AVOIR condamnée à lui verser les sommes de 2. 000 euros à titre de rappel

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine

C / Robert Christian Jacques Z..., Anne Marie Josette B... épouse Z...

[Q] [T] né le 03 Juin 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE n° en date du 3 avril 2026 et

administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Finarco a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

SAINT ANNE IMMO, S.A.R.L. MB DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

Baron déclare abandonner les loyers dus au titre des années 2014 et 2015 en compensation des " travaux importants réalisés ".

articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2018, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposé, devant Mme Anne

Bernard Lambert, domicilié rue du Tabagnon, 69690 Bessenay, 42 / à Mme Anne-Marie Leggieri, domiciliée 7 rue des Gantries, 69130 Ecully, 43 / à Mme Béatrice Lombard, domiciliée 109 F, rue Francis

ALDI BRIE-COMTE-ROBERT RCS [Localité 2] 879 189 736 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne MURGIER de CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque K0020 DÉFENDEURS S.A.S

Robert XY..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Croix de Tallet ; - M. André XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roulet les Vignières ; - M.

Annie Y... EPOUSE X... C/ Robert Z... Simon A... Xavier B...

Par jugement du 19 avril 2021, le tribunal judiciaire de Créteil a ordonné la poursuite de l'activité de la société Romeo-Gaz [Localité 4].

.-23110 EVAUX LES BAINS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu

; - elle n'a commencé à exercer une activité qu'à compter de l'année 2011 ; - à titre subsidiaire, elle est fondée à demander que le rapport d'assujettissement de l'année 2011 soit appliqué aux rémunérations

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 25 juillet