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4 896 résultats pour « Angora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40552ee63e642b904aea

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

et plus particulièrement de l'Angola.

Source officielle

Page 14 sur 245

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 811053016Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 888648987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

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Radiations

SCI ANGORA

SIREN 339578205Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/04/2026

Voir →

Procédures collectives

ANGORA

SIREN 830872602Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

Voir →

Radiations

ANGORA (en liquidation)

SIREN 911871697Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/10/2025

Voir →

CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68818-69286

Admin. suprême

18 juin 1999

18 juin 1999

    La Cour dit que le gouvernement italien doit verser la somme d’un milliard de lires à Aldo, Angela, Letizia et Maddalena Zubani, tous ressortissants italiens de plus de quatre-vingt ans,

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68464-68932

Admin. suprême

18 juin 1999

18 juin 1999

    The Court held that the Italian Government must pay 1,000,000,000 ITL overall to Aldo, Angela, Letizia and Maddalena Zubani, all Italian nationals over eighty-years-old, as compensation for

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0626JUD001274787

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

à Andorre-la-Vieille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372624cd58014677423432

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Jean-Jacques Y... et Michel Z... se sont concertés pour envoyer par la poste à plusieurs personnes des enveloppes contenant une poudre blanche ressemblant, selon la prévention, au germe infectieux de l'anthrax

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007173_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D, qui se présente comme né en Angola le 1er février 2000 de deux parents angolais, se déclare sans nationalité.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82404cdc6046d47b27006

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au Procureur de la République, à Me Anne BURGEVIN, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [H] [Z] [W] né le 28 Août 1977 à [Localité 2] (ANGOLA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101105_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de la société britannique Anotek Energy UK Ltd, qui l'a mis à disposition de la compagnie pétrolière Total EetP Angola.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302611_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

, et de recommandations adressées aux ressortissants canadiens envisageant de voyager en Angola, la requérante ne fait pas état d'élément de nature à remettre en cause cet avis.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206275_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ni, serait-ce le cas, que ce lien fait obstacle à ce que la requérante regagne ce pays, ensuite, qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Angola.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310375_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

- la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que la situation de sa fille s'est particulièrement dégradée depuis le départ pour le Brésil, le 1er avril 2023, de la personne qui l'hébergeait en Angola

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01578

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

H..., son médecin traitant, a déclaré qu'elle était en manque affectif, très dépendante, que depuis à peu près un an elle était régulièrement en crise d'angoisse, que n'importe qui aurait pu tout lui prendre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04177_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, ressortissant d'Angola né 27 novembre 1979, a déclaré être entré en France le 15 mai 2019, accompagné de sa fille mineure.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008170165

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 mars 2003 du préfet de l'Oise décidant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du même jour désignant l'Angola

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00962

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

X...et Y... vers l'Angola (fret inclus) et le montant total déclaré des capitaux importés en France depuis l'Angola par les intéressés ; le différentiel mis ainsi en évidence par les agents des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508273_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

du 10 décembre 2024 de l'ambassade de France à Luanda (Angola).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303839_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

en raison des défaillances du système de santé dans ce pays, le préfet ayant d'ailleurs estimé que son traitement n'était pas disponible en 2021 et aucune amélioration récente du système de santé en Angola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600197_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il n’a noué aucune attache en Angola pendant dix ans. Il est resté deux ou trois mois en Turquie avant de retourner en Angola.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206719_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier qu'elle ne pourrait, ainsi que sa fille, poursuivre en Angola la prise en charge psychologique dont elle bénéficie ni qu'un retour dans ce pays rendrait

Source officielle