AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269bcd58014677426fd6
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant prononcé sur les intérêts civils après
Source officiellePage 14 sur 158
ANGELOTTI REGIONS
12/07/2026
Voir →
NEW ANGELOTTI AMENAGEMENT
09/07/2026
Voir →
L'ANGELOT
21/05/2026
Voir →
Angélot Immo
02/05/2026
Voir →
Angélot Immo
02/05/2026
Voir →
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200842
30 mai 2013
30 mai 2013
X... était reconnu travailleur handicapé classé en catégorie A ; que le 18 mars 2004, le médecin du travail a déclaré Angelo X... apte à la maintenance avec interdiction de manutention de charges de plus
Source officielle