son syndic la Société de gestion immobilière, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à société Résidence San Angelu

Par le jugement attaqué, dont la société De Angelis Bat-Ir et M.

la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 que le personnel éducatif, pédagogique et social, en sus des congés payés annuels

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que l'exonération des cotisations patronales attachée à la négociation annuelle

Annuelle » et l'autre trimestrielle ; que dès lors en considérant, pour condamner la société Brasserie Milles à payer à la société Au Sommelier la somme de 26 809,65 euros, qui correspondait d'après le

employeur ne peut être égale qu'à 100 % de la rente accident du travail qui lui est servie ; qu'en fixant la majoration de rente allouée à Jason X... à la suite du décès de son père à 85 % du salaire annuel

pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HLM Le Toit Angevin

Le contrat de franchise, ainsi que les accords conclus pour chaque point de vente, prévoyaient l'application du droit anglais.

Jean-Paul demeurant ..., Les Andelys (Eure), 3°/ M. Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 1993), que la société Vitaflor a commandé et payé à la société Minoterie Montsarrat (société Montsarrat) 450 tonnes de farine destinées à être exportées en Angola

gérant de la société European Associates et des sociétés Bobmerjo, Marjokev et Kevjo, sociétés qu'il avait constituées en collaboration avec d'autres investisseurs afin de commercialiser des produits anglais

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-27.391 et E 17-27.396 formés par la société La Toque angevine

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 17-27.392, B 17-27.393, C 17-27.394, D 17-27.395, F 17-27.397 et H 17-27.398 formés par la société La Toque angevine

versé au mois de mai de chaque année était calculé en pourcentage du salaire annuel brut ; qu'en s'abstenant de rechercher si les bonus annuels n'étaient pas assis uniquement sur les périodes de travail

○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique

l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète (anglais-allemand

Angelo la somme de 50 000 francs, à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes avait, en application de l'article L. 122-14-5 du Code du travail

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lisarino par les sociétés Angelus et ITM Entreprises