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4 807 résultats pour « Angélique BERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888bf

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

sa main sur son épaule tout en marchant et ce sans intention particulière ; qu'il avait ôté sa main quand il avait compris que cela l'embarrassait et qu'il lui avait probablement dit qu'elle était belle

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00360_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Paul Bert Vénissieux a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ac

Appel

6 février 2006

6 février 2006

SAS LUR BERRI HOLDING (et autres..)

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2006222_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le point 2 de l'instruction précise que : " Le barème d'attribution des bourses repose sur les notions suivantes : - revenus bruts annuels ; - charges déductibles annuelles ; - revenu net annuel de la

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 18/ de Mme Christine ZG..., demeurant rue de la Bergerie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f37

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur l'information annuelle de la caution : L'établissement prêteur est tenu d'une obligation d'information annuelle de la caution : Article L 341-6 du code de la consommation, dans sa rédaction

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1b7cdc6046d473c930a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23V AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S] [K] C/ S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502708_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par suite, le moyen tel qu'articulé par la société Dépôts Bennes Services est inopérant et ne peut qu'être écarté. 10.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464847.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 janvier 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471175.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208453_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Dans tous les cas, les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d'angles doivent être conservés, restaurés et remis en valeur ou reconstitués en cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Y... a formulé auprès des clients des propositions commerciales relatives à des bennes non conformes et procédé à des assemblages de bennes avec des essieux ne répondant pas aux caractéristiques techniques

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2058506-2178716

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

  Sous l’angle de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), le requérant allègue que son expulsion vers la Tunisie priverait sa concubine et son fils de sa présence et de son aide

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Par exploit du 1er avril 2016, la Selarl [H] [B] a fait assigner [C] [X], en tant qu'ancien représentant permanent de la société Lur Berri, président de la société [W], ainsi que la société Lur Berri elle-même

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00222

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

regard de cette incapacité d'une durée limitée de cinq ans qui a pris fin en novembre 2002, c'est-à-dire un peu plus d'un an après la visite d'embauche du 23 mai 2001 et quatre mois avant la visite annuelle

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b89

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

AU PREMIER ETAGE ET DANS LES SOUS-SOLS D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A DAME DE X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 JUIN 1976), QUI A FIXE A 26.000 FRANCS, D'APRES LA VALEUR LOCATIVE, LE PRIX ANNUEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC005504707

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Elle a également décidé d’examiner d’office les conditions de l’arrestation du fils du requérant sous l’angle de l’article 3 de la Convention et de poser une question sous cet angle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa271fa34ad10008581a82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [H] n'était ni mandataire ni préposé de la société Gras Savoye [Z] Berger et qu'il n'existait pas de mandat tacite passé entre Mme [R] [B] et la société Gras Savoye Berger [Z], En tout état de cause

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e3f

Cassation

29 mai 1986

29 mai 1986

X..., employé par l'Association " Belle Etoile " en qualité de moniteur E.P.S., 2ème groupe, du 17 janvier 1983 au 17 janvier 1984, de sa demande en paiement de majorations pour heures supplémentaires

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad2c

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle