B fait valoir que le poids de l'ancrage dégrade la façade de sa maison et présente un danger important pour sa propriété. Toutefois, M.

#Hogere voorziening – Artikel 181 van het Reglement voor de procesvoering van het Hof – Uniemerk – Oppositieprocedure – Verwarringsgevaar – Aanvraag tot inschrijving van het beeldmerk PARK REGIS – Afwijzing

SUR UNE BANCHE DEPOURVUE D'ANCRAGE, ET QUE, DE TOUTE MANIERE, NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE UNE PRATIQUE QUI, JUSQU'ALORS ET DEPUIS PLUS DE DIX ANS, N'AVAIT DONNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland X..., demeurant à Annonay (Ardèche), ..., en cassation

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Claire Y..., veuve Z..., demeurant Les Chavannes, Saint-Alban d'Ay (Ardèche), 2°/ Monsieur Robert Z..., demeurant rue Camille de Montgolfier à Boulieu-les-Annonay

Philippe-Michel X..., demeurant 4, Montée du Savel, 07100 Annonay, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Annonay, en matière électorale prud'homale, au profit

du 29 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du second tour des élections cantonales dans le canton d'Annonay

X..., Carriel, Annonay et Mme Y... sont annulés. Article 2 : La présente décision sera notifiée au GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE MARTINIQUAIS, à MM.

le navire immatriculé AJ C27022, appartenant à la société Sud Kayak, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 14 mai 2010, l'union locale CGT Annonay a saisi le tribunal d'instance afin de voir reconnaître

Cours Lafayette, de la société Axa France IARD et de la société Bazin, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que lors de la construction de l'immeuble de la SCI Cours Lafayette, des tirants d'ancrage

Vorabentscheidung – Grenzkontrollen, Asyl und Einwanderung – Asylpolitik – Richtlinie 2013/33/EU – Art. 15 Abs. 1 – Zugang einer Person, die internationalen Schutz beantragt, zum Arbeitsmarkt – Ablehnung eines Antrags

première fois, sollicité à titre principal la suppression sous astreinte de ces tirants d'ancrage ; que dès lors, en retenant, pour dire M.

Yuryevich MAYMULAKHIN and Andrey Mikhaylovich MARKIV against Ukraine lodged on 24 November 2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicants are two men living in a committed and stable relationship since

N..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Annonay, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

freien Verkehr übergeführt wurden, in dem die Verbrauchsteuer entrichtet wurde – Selbige Waren, die in einen anderen Mitgliedstaat verbracht wurden, wo die Verbrauchsteuer ebenfalls entrichtet wurde – Antrag

#Rechtsmittel – Untersuchungen des Europäischen Amts für Betrugsbekämpfung (OLAF) – Untersuchungsberichte – Antrag auf Einleitung einer Untersuchung betreffend die Durchführung früherer Untersuchungen

#The Queen, auf Antrag von MA u. a. gegen Secretary of State for the Home Department.#Vorabentscheidungsersuchen des Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division).