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618 résultats pour « Alix MARGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d6d7eecdc6046d479317d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [L] [T] né le 18 Avril 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 3 avril 2026 par M. [S] notifiée le 3 avril 2026 à 18h30 ; Vu la requête de M.

Source officielle

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TJ

Juge des libertés

697bc74fcdc6046d472b42e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me LACOEUILHE Margot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc992799a9057d5dd0a8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistés de Me Marianne Devaux, membre de la SELARL Sakya Avocats, avocat au barreau de Dunkerque, substituée par Me Margot

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1389f19e8c50f8d3eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

P] [I], admis la citoyenneté par jugement du tribunal de première instance d'Alger rendu le 19 novembre 1929.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b869e4ea48318f5b0f2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[N] d'être longuement alité la somme de 28 euros par jour correspond à une juste évaluation du préjudice.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b9104694

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société SAS Sisters Republic commercialise une culotte " [T] " et un maillot de bain " [V] " est titulaire des marques suivantes : -la marque figurative 018170571 de l'Union européenne déposée le

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f1aa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577131296b51ba2b26421

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c556

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

B...épouse C... 7 Allées Marines 64100 BAYONNE représentés par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistés de Me I..., avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55557

Admin. suprême

15 décembre 1992

15 décembre 1992

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       The

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10018

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société X... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                     , prise en la personne de Me Alix

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MLT4 S.C.E.A. CHATEAU LA DOMINANTEc/S.A

660e43070740db0008fa92a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS (STVE), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe MAGRET

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2272b7e1b6bf1d97c0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Margot

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c174785253

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b7f6ca858823c56e0b7ca7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats et Emmanuelle BEDOUET, Greffière lors du prononcé, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [J] 5, allée

Source officielle
CA

1ère Chambre

64c9f214be9373d969ac4496

Appel

1 août 2023

1 août 2023

LEG, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentés par Me Alix JOURD'HUY, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimés M. [W] [D], demeurant [Adresse 12] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e32f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANTE : Mme Sandra Alice Z... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b725104

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [T] née le 21 Août 1976 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu MARLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle