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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490892
14 novembre 2012
14 novembre 2012
au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Marion LOPEZ CARRENO du cabinet RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L301, avocat plaidant INTIMÉE La SAS CASTORAMA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
, avocat au barreau de NANTES Par contrat sous seing privé en date du 17 janvier 2014, la S.A SOCIETE GENERALE a consenti à la S.A.R.L.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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10 mai 2022
10 mai 2022
au barreau de BOURGES, substitué par Me Adrien PELLETIER, avocat au barreau de BOURGES PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 5]
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e558
10 mai 2022
10 mai 2022
au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Anne Laure VERY, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Adresse 1] Non
Source officielleChambre Commerciale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] [M], [Adresse 3] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS
Source officielleChambre Sociale
65b4b2267ef77d000880b671
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00658 Jugement du TJ POLE SOCIAL DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANTE : SARL [2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Victoric BELLET, avocat
Source officiellePCP JCP fond
669ff4b2d9953d09165b5776
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C3VZE N° MINUTE : 24/002 JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [W] [Z], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Christian LEFEVRE, avocat
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219443
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VEGA DIFFUSION C/ [U] [R] [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Julie FEHLMANN Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANT Monsieur Camille X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me André LETIN (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, Quartier
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123abb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [Z] né le 09 Mai 1971 à PARIS (14) (75014), demeurant 77 B RUE DU TRAVAIL - 38230 PONT DE CHERUY représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Mme [S] [K] épouse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Me Sébastien HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleJuge Libertés Détention
68016fce70f05fda0a95cfb6
8 avril 2025
8 avril 2025
en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [U] [R] née le 15 Novembre 2001 à , sans domicile fixe Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21cbaccdc6046d472cdcb3
26 mai 2026
26 mai 2026
1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2f60cdc6046d475d5471
19 mai 2026
19 mai 2026
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [L] [F] née le 26 Septembre 2007 à [Localité 1] (LOIR ET CHER), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Alexia
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de RENNES Représenté par Me Nathalie MATTEODA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [K] [H] [Adresse 5] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bdf8cf476b3ae02585c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de RENNES Représenté par Me Nathalie MATTEODA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [C] [J] [Adresse 5] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat bien que régulièrement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de20b6a90a057d2a5b31
26 avril 2022
26 avril 2022
PELLETIER Me VONCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e3df5b5c7d10ca567f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[H] (l’ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES) C/ S.D.C.
Source officielle1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
4 février 2014
à [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Assistée de la SELARL ALEXA, avocat au barreau de NANTES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde85beee0f8318b97201
5 septembre 2023
5 septembre 2023
au barreau de PARIS Représenté par Me Hugo LEVY, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.
Source officiellePage 14 sur 43