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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306670_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
raison de la nature des faits qu'il a commis, correspondant à des faits d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de vol aggravé avec violences, ainsi que port sans motif légitime d'arme blanche
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c91ab4f3eafe9fcf075f7c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
réputée contradictoire COMPOSITION Madame Anne EVEILLARD, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Madame Alexandra
Source officielleHO-recours JLD
6524ea180188778318399699
9 octobre 2023
9 octobre 2023
AUVERGNE RHONE ALPES - PREFET DE L'ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
Source officielleChambre 2-2
69d82842cdc6046d47b2cc9d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LRAR: -SAS [F] INFORMATION TECHNOLOGY AND ELECTRICAL ENGINEERING - Sigle: RITEC Me Alexandra Blanch -SELARL ASTEREN en la * SELARL ARVA en la personne de R.G. : 2025110549 P.C. : P202600221 personne
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc820c777d3ec8eb6346
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Me Valérie PICHON + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/01060 N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTS : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, Paroisse de la Protection Mère de Dieu et du Saint Alexandre Nevsky, agissant poursuites et diligences de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
653219d89e4ea48318f5a9c5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
7 février 2008
O., prise en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant 10 Bd Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Hélène
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e02204c0caeeb991e37
24 avril 2024
24 avril 2024
vestiaire #A0297 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002483794
28 février 1995
28 février 1995
Requête N° 24837/94 Alexandre
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b0e6cdc6046d4704eb7f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[A], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gaston SCHEUER, substitué par Me Claire-Marie REIGNERON, du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN, avocats au barreau de STRASBOURG, PARTIE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310681_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, la commune d'Orgnac-L'Aven, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Blanc (Selarl Fayol et Associés) demande
Source officielleChambre des Urgences
6a210c4ccdc6046d470966cd
3 juin 2026
3 juin 2026
Adresse 1] [Localité 2] Agissant en leurs noms personnels et es qualité de représentants légaux de : - [E] [C], née le 26 septembre 2015 - [G] [C], née le 19 juin 2018 représentés par Me Marc ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
22 février 2005
APPELANTE EDF GDF, représenté par Monsieur Christian PONCET en sa qualité de Directeur d'EDF GDF SERVICES MARSEILLE, domiciliée ... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dc4c25a97f0381f4f68
30 avril 2014
30 avril 2014
[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0754 SAS ADECCO venant aux droits de la SAS ADIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102697_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 12 septembre 2020, alors qu'il était interne au lycée Château Blanc à Chalette-sur-Loing, inscrit en 2e année de CAPA Monteur installateur sanitaire, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e3
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Ludovic FROIDURE, Directeur général, représentée par Me Jean-marc ALBIOL, avocat au barreau de PARIS, toque : J033, substitué par Me Alexandre ABITBOL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de Montpellier, substituant, Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL ALAGHEBAND AND PARTNER'S prise en la personne de son représentant
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021031746
10 juin 2009
10 juin 2009
Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Saint-Joseph, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a397
11 mars 2008
11 mars 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandra DESMETTRE, avocat au barreau de TARASCON INTIME FONDS DE GARANTIES DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISTES ET
Source officiellePage 14 sur 42