Alexandre L..., demeurant ..., 11°/ M. Camille H..., demeurant ..., 12°/ Mme Y..., 13°/ M. Y..., demeurant ensemble ..., 14°/ M.

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 mai 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

PERONTSIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Linos-Alexandre

Lorsque j'ai fait part de ceci à mon époux, il m'a dit avoir été également informé par André de cette liaison et de la décision prise » ; que Mme Odile B... rapporte dans cette attestation les propos qui

Louis François Alexandre dit Alcide Z....

La société [Y] SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [P] [D], assistée de son conseil Maître Alexandre KONDO, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Z... de Joseph X..., chef du parti nazi en 1926 et chef de la propagande puis ministre de l'Information et de la Propagande en 1933 désigné par testament d'Hitler comme Chancelier du Reich allemand ;

Roger C..., à Mmes Jacqueline V..., Andrée Z..., à MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Andrée L., épouse de M.

représenté et assisté de Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Jacqueline C... épouse B... [...]

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean-Baptiste et Roger Z..., Joseph A..., Alexandre

sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Mr Paulo Alexandre de Jesus Afonso and Ms Sónia Cristina Teixeira Rodrigues da Cruz, are Portuguese nationals,

(Var), 5°/ de Monsieur M..., Léon, Alexis VERGES, demeurant ... à Saint-Raphael (Var), 6°/ de Monsieur Alexandre B..., demeurant ...

Sicilianos, juges, et   de   André Wampach, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 18 février 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement

Sicilianos,   Ksenija Turković, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 5 avril 2011, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 2 juillet 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE

Sicilianos, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9 February 2007, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Ljubica

Sicilianos, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1 er novembre 2010, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 8 octobre