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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e935
29 novembre 2011
29 novembre 2011
G : 10/ 00617 Mme Marie Jocelyne X... épouse Z... C/ M. Laurent Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elles ajoutent que la marge devant être prise en compte est assurément celle de la société victime du détournement, soit celle de la société CNTVRS, et non celle de la société Maarc.
Source officielleciv1
6137238ccd5801467740b3e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
B..., qui avait épousé en 1965 sous le régime de la séparation de biens Wladimir Z..., père de deux enfants nés d'un précédent mariage, Boris et Alexandre, est décédée le 28 mars 1987 en laissant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appel est général ; mais Alexandre étant devenu majeur, il n'y a plus lieu de statuer sur le droit de visite et d'hébergement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100855_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle a ensuite appliqué la " méthode transactionnelle de la marge nette " en comparant le ratio de marge nette sur le chiffre d'affaires de cette société avec celui d'un panel de vingt-trois entreprises
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02310
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Jean-Marc A..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Florence B..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01622
27 juin 2018
27 juin 2018
Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106141b41fe2e9b5caa0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
: Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [B] [O] née [A] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
G : 10/ 02738 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 10 du 18 mars 2010 RG : 08/ 2423 ch no2 Y...
Source officielleciv1
613722e7cd58014677402fcf
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Marc C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00169
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2009, qui, pour dégradation involontaire par explosion ou incendie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403757
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Alexandre Z..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant ensemble La Soula, 82130 Lafrançaise, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre, 2e Section
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740cff8
6 mars 2001
6 mars 2001
Alexandre Rey, demeurant ... du 23 mai 2000, dans une affaire l'opposant à : - M. Albert X..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627d
15 mai 2002
15 mai 2002
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Isabelle X... et Monsieur Bernard Y... se sont mariés le 6 juin 1987 ; trois enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 5 juin 1988, - Laurie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200052
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Alexandre C..., domicilié [...] , 11°/ à M. Olivier D..., domicilié [...] , 12°/ à M. Marc E..., domicilié [...] , 13°/ à M. Serge F..., domicilié [...] , 14°/ à M.
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f06d
15 novembre 2005
15 novembre 2005
résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2002, à 19 heures 15, le véhicule de marque Audi conduit sur l'autroute A7, dans le sens nord-sud, par Dirk X..., ressortissant allemand
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476015.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209768_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
aux autorités allemandes responsables de sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à défaut de procéder au réexamen de
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d7
16 juin 1999
16 juin 1999
Denis, - H...Marc, - I... Bertrand, - K... Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC005613200
22 mai 2001
22 mai 2001
depuis plusieurs années en Allemagne, que son mari voulait ou pouvait exercer de nouveau une activité professionnelle, et qu’elle-même n’avait jamais appris l’allemand, ce qui démontrait leur manque de
Source officiellePage 14 sur 429