T..., confirme d'ailleurs ses "problèmes d'alcool depuis quelques années et le décès de son père".

la suspension de son permis pendant un an ; " aux motifs qu'il est prévenu d'avoir à Paris, le 15 décembre 1985, à trois heures du matin, conduit un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique

" -6 [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 15/04/2026 à Me [A] [V] "SCP [A]-BARGETON-DYENS-SERGENT-ALCALDE" La société MAPETS, société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous

MINUTE N° RG - N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDF Maître [B] COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Demandeur (s) : C.B.S BETONS MEDITERRANEE [Adresse 1] N°SIREN : 822 271 607 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur (s) : NEROLI [Adresse 2] N°SIREN : 907 890 255 Représentant(s) : SCP SVA

DÉFENDEURS : Madame [C] [P] de nationalité française demeurant 143 Chemin du Jougadou Paussant - 30140 MIALET représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00645 La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 572 141 885 (Me Celine ALCALDE

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et refus d'obtempérer, l'a

délibérément placée dans un état dont elle savait qu'il créait un danger extrême pour un nourrisson de deux mois », « que, pourtant, son fils aurait insisté auprès d'elle pour qu'elle ne consomme aucun alcool

CONNECT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Alcide, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1988, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés à diverses

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1988 qui, pour homicide involontaire par conducteur se trouvant sous l'empire d'un état alcoolique,

"susceptible d'être pénalement sanctionné", dans les termes de la clause d'exclusion, qu'à l'issue d'une procédure spéciale et obligatoire de vérifications, destinée à établir la preuve de l'état alcoolique

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 mars 1996, qui, notamment, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

ont reconnu avoir commis sur sa personne ; qu'en premier lieu, quelques jours avant les faits, Tanguy Le Y... a fait part à Sylvain Z... et Yann X... de son intention d'inciter Khady A... à boire de l'alcool

X... a consommé un whisky dans le local réservé à la société de nettoyage Abilis et que le grief tiré de la consommation d'alcool dans les locaux de l'entreprise mentionné dans la lettre de licenciement

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE