Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

aide juridictionnelle Totale numéro 2013/001482 du 28/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Philippe ALLARD

Allard, avocat au Barreau de Grasse assistant M.

S'agissant des avantages en nature consentis aux époux Allard : 24. Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de la société Europe autocars, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Pierre d'Allevard

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. [C] [J].

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, RG 23/59018 DEMANDEURS Madame [F]-[O] [K] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Yoann ALLARD

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été recrutée en qualité d’assistante administrative et comptable à temps plein par la société Alazard à compter du 1er avril 2022 sous couvert d’un contrat

Toutefois, il ressort de l'unique facture n° 61452 du 1er août 2012 de la société Alazard que les travaux d'électricité, de peinture et de revêtement des sols réalisés par cette entreprise ont consisté

Au soutien de leur demande d'indemnisation, les époux [Z] produisent le devis établi par la société ALAZARD le 21 décembre 2018 aux fins de remise en peinture intégrale des plafonds, murs et boiseries

X... à la société ALLAMANDS : - dans l'exécution de sa mission : Devant exécuter le mandat, le mandataire est responsable du dommage causé par l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, et de

L'Acropole 88 avenue d'Aix les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX représentée par Me Danielle CHAZALET, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe ALLARD

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.