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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
654c88ebe0f87d83181d7089
26 juillet 2023
26 juillet 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Alison
Source officielleCour d'Appel
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17 avril 2018
17 avril 2018
Représentant : Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Angélique Y..., es qualité de tutrice de Monsieur X... [...]
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239835
12 mai 2006
12 mai 2006
Alassane A, demeurant chez ... ; M.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE
65ba9d1259e460cd1e409e8f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Monsieur [R] a par contre marqué son accord pour l’absence de remboursement du produit ALAON dans la mesure où celui-ci n’est pas remboursable par la sécurité sociale française.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
société GLOBAL 14, Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM Société GLOBAL 189 chemin du Bac à Traille Immeuble Le Telcya 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbde
13 juin 1995
13 juin 1995
X..., pris ès qualités de syndic de l'entreprise Charpentiers de L'Allagnon, domicilié ...
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740101e
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Aimée X..., demeurant Place de la Gare, 88110 Allarmont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02925_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 juillet 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306310_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Lentilly, représentée par Me Albisson, conclut, dans l'hypothèse dans laquelle la société requérante ne se désisterait pas de sa requête
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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6 octobre 2023
6 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812e
21 avril 2023
21 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b90
7 avril 2023
7 avril 2023
- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b7d83dbd04f5fb2ac4
14 avril 2023
14 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2aca
14 avril 2023
14 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42d4d83dbd04f5fb2adc
14 avril 2023
14 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42d4d83dbd04f5fb2ade
14 avril 2023
14 avril 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Mme Alisson
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800f8cdc6046d474d2507
14 octobre 2025
14 octobre 2025
jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; DIDIER Alison
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222133
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Alassane A, au préfet de police et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire.
Source officielleChambre 4-7
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23 juillet 2023
23 juillet 2023
KALHYGE 4 C/ [J] [K] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 8]-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879983
23 juillet 2023
23 juillet 2023
KALHYGE 4 C/ [N] [I] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS
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