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3 865 résultats pour « Alan Coadou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103269_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il fait valoir que la période de responsabilité de l'Etat s'étend sur la période allant du 13 août 2019 au 8 mars 2021, date d'arrêt des comptes par la société requérante.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3535effac2ee10a5f4a

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35a5effac2ee10a5f53

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35e5effac2ee10a5f5a

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3625effac2ee10a5f5f

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Joëlle DOAT, Président Didier PODEVIN, Conseiller Evelyne ALLAIS

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513042

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Seuls les titres de formation ou l'expérience professionnelle relevant du domaine d'activité de la profession à laquelle le concours donne accès peuvent être utilement pris en compte.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644292

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

POURSUIVE LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DU REFUS DU CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT ORDONNANT L'EXPULSION DU SIEUR X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471763.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le sous-préfet de Mantes-la-Jolie a accordé le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202098_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de Condom

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e3143dcdc6046d47a7a24d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

] pourront, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308621_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a accordé le concours de la force publique pour faire procéder à son expulsion du logement qu’elle occupe

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032154460

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

l'Etat à lui verser la somme de 3 154 306 francs CFP en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du refus du haut-commissaire de la République en Polynésie française de lui accorder le concours

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769856

Admin. suprême

6 juin 1990

6 juin 1990

Y... des locaux sis ... et ... au cours de la période allant du 16 mars 1974 au 15 mars 1975 et 2) à rembourser les frais d'expertise, 2°) limite l'indemnité mise à sa charge à la somme de 2 000 F, Vu

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

imposées par les titres I, II, IV et VI du quatrième livre du Code de l'urbanisme et par les règlements pris pour leur application, été complice de l'obtention indue de permis de construire commise par Alain

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00330_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Le préfet de la Loire-Atlantique a accordé le concours de la force publique le 6 avril 2021 à compter du 1er juillet 2021.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1582cdc6046d475b3eb3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] a apporté un concours de crédit excessif à Monsieur [K] allant au-delà de sa capacité d'endettement,A TITRE PRINCIPAL : Prononcer la nullité du contrat de crédit ainsi conclu et le remboursement des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301394

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt infirmatif attaqué valide le congé afin de reprise délivré à M. et Mme Alain Z... par Mme Mireille X...

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033f03537c243a0e6ce1b1d

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mars 2017.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dafcdc6046d470867d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Copie à : Société SRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105688_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 octobre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'octroi du concours

Source officielle