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723 résultats pour « Adrien SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Décide de la liquidation judiciaire de SAS [Adresse 2] : 835 285 909 Met fin à la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

07 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS "T.M.C.A" (AMBU D'OC) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fa7cdc6046d475b9b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 avril 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS HOLDING CARAYON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c22acdc6046d47bfd31e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [E] [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3d0cdc6046d47bff59b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [U] [Q] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'ESCAPADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ONDRYVECAR AND FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c0

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

le 12 Octobre 2004 Audience publique du 27 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c065

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Ralph YY..., né le 6 mars 1971 à Bora Bora en date du 30 novembre 2005 ; 20- Monsieur Adrien F..., né le 7 octobre 1954 à Uturoa, de nationalité française, sans profession, demeurant à Fetuna-Raiatea

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3495

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

(MaineetLoire), 94°) de Mme Simone YH..., demeurant ... (LotetGaronne), 95°) de Mme Monique YI..., demeurant ... (Mayenne), 96°) de M. Joseph YJ..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85773

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

Le 20 novembre 1998, une proposition d'acquisition d'un immeuble de la société sis à Poissy a été faite par Messieurs Bernard Y... et Adriano Z....

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

de la société [X] FRANCE (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris [Q] LOGISTIQUE (SAS) -

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ff284565816bc563602c0b

Appel

18 août 2022

18 août 2022

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7db

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, Yves X..., à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db1b

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Adrianus X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000037423

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

#xa0;   3652/23 23/02/2023 Gabriel BĂLĂUȚĂ 2000       Focșani Prison 24/05/2021 pending More than 4 year(s) and 5 month(s) and 13 day(s)     4579/23 14/02/2023 Cătălin-Adrian

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b352c2edfb0b58c05e99d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Patrick DE FONTBRESSIN, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef27935f50008be3f39

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANT Monsieur [Y] [H] , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA,

Source officielle