lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia A épouse B ; Vu les autres pièces

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

(ANDREE); 4° A... (PIERRE); 5° B... (DANIEL); 6° C...

      de la requête N° 33111/96                       présentée par Pierre

Pierre-André X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2017 par la juridiction de proximité d'Amiens et l'ordonnance rectificative rendue le 27 juillet 2017 par le juge du tribunal

2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08785 APPELANTE Madame [W] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-andré

avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 SA MJS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 387 586 563 demeurant 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

13/08702 APPELANTE SCI RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne des ses représentants légaux No Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy - 94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

fortune, qui est un impôt purement déclaratif, pour les années suivantes, tant qu'elle restait usufruitière, en l'absence de décision définitive sur la révocation de la donation des biens de monsieur Pierre-André

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Andrée A... du

Jean-Pierre XK..., demeurant ... ; - n° 113 666, présentée par M. André I..., demeurant ... ; - n° 113 667, présentée par M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01257) Patrick HARREGUY INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre-André

Mustapha X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Pierre, André, Albert XS..., 46°/ de Mme Lucette XY..., épouse XS..., 47°/ de M. ZG... GASPAR, 48°/ de Mme Ariane YH..., épouse XC..., 49°/ de M.

inline-block } .sDD165512 { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 7709/07 présentée par Pierre

PAUL BOYE TECHNOLOGIES Infirmation et sursis à statuer Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Pierre-andré PEDAILLE Me Michel JOLLY

André I..., M. Pierre J..., M. Raymond M..., M. Jean-Claude K..., Mme Madeleine N..., M. Jean-Pierre O..., M. Joël P..., M. Christophe Q..., M. Bernard R..., M. Dominique R..., M. Raymond S..., M.