[G] [K], 2°/ à Mme [O] [K], épouse [P], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

/ qu'en statuant comme elle a fait alors que l'article 1887 du Code civil concerne le prêt à usage et non le prêt d'une somme d'argent, la cour d'appel a violé ce texte ; 3 / que la solidarité ne se

[L] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-13.540 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional

Elle expose sur ce point que les règles de solidarité du code civil devaient nécessairement être appliquées par l'Autorité de la concurrence.

131-38 et 131-39 du code pénal, L. 4741-2 du code du travail, 515-8 et 1382 du code civil, L. 434-13, 1° et L. 451-1 du code de la sécurité sociale, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure

des personnes membres du foyer est déterminé en fonction de la composition du foyer considéré dans l'ordre décroissant suivant :/ 1° Le conjoint ou concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A l'issue d'une information judiciaire, M.

Karim X..., demeurant ... la Romaine, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la commune de Vaison la Romaine, prise en

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

B... forme opposition à cette contrainte et demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse de sa dette d’aide exceptionnelle de solidarité. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. L'administration fiscale a déposé plainte, après avis de la commission des infractions fiscales, à l'encontre de M. Y...

TOTAL ENERGIES POLE SOLIDARITE 2 BIS RUE LOUIS ARMAND CS 51518 75725 PARIS CEDEX 15 non comparante Société ZALANDO GMBH 11501 BERLIN ALLEMAGNE SCE CLIENTS FRANCE 33442 ALLEMAGNE non comparante Société

du fond ne peuvent, lorsque l'obligation n'a pas été qualifiée de solidaire dans le titre constitutif de l'obligation, prononcer une condamnation solidaire que si cette solidarité ressort clairement et

active et à un indu de 150 euros d'aide exceptionnelle de solidarité ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault lui a notifié

[P] et Mme [U] ont conclu un pacte civil de solidarité, enregistré le 19 juin suivant. Le 7 septembre 2009, ils ont acquis en indivision un bien immobilier. 2. Le 6 décembre 2013, M.

dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 117 rue Camille Pelletan à Marseille, mis à sa disposition par l’association Groupe SOS Solidarités

Le X... selon contrat emploi-solidarité à compter du 1er septembre 1999 pour une durée de six mois en qualité d'aide cuisinier pour être mis à la disposition de l'association la Fondation de la Miséricorde

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.