Codes de loi français

Article 2

Art. 1 -Arrêté du 25 novembre 1992 Art. 2 -Arrêté du 13 décembre 2001 Art. 1 -Arrêté du 22 mars 2002 Art. 6 -Arrêté du 17 mai 2006 Art. 66 ter -Arrêté du 8 juin 2006 Art.

Article 2

de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), les chercheurs contractuels de 2e catégorie et les ingénieurs de recherche contractuels de 1re catégorie mentionnés respectivement aux articles 29,30 et 31 du décret du 12

Article L631-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 38

Par dérogation à l'article L. 631-12, le gestionnaire d'une résidence universitaire qui n'est pas totalement occupée après le 31 décembre de chaque année peut louer les locaux inoccupés pour des séjours d'une durée inférieure à trois mois s'achevant au

Article 3

en France après le 1er juillet 2001, élevés et abattus en France, sous réserve de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon les modalités définies à l'annexe XI de l'arrêté du 17 mars 1992

Article 22

Est abrogé : - Décret n°92-162 du 20 février 1992 Art. 7, Art. 8

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 Art. 8

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 92-850 du 28 août 1992 Art. 2

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1992.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 13

d'aptitude professionnelle de brodeuse à quatre options, option Broderie blanche (pouce et tambour), option Broderie d'art (au métier), option Broderie machine et option Passementerie, est abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 1992

Article 37

2 octobre 1992 Art. 1 -Arrêté du 13 mars 2000 Art. 3, Art.

Article Annexe

2009 Navigation interrompue Marne Ecluse d'Isles-les-Meldeuses 203 4 mai 2009 17 mai 2009 Navigation interrompue Ecluse n° 4 de Courcelles 203 5 octobre 2009 25 octobre 2009 Navigation interrompue Barrage de Meaux 203 5 octobre 2009 18 octobre

Article 4

août 2015 Art. 8 - ARRÊTÉ du 17 août 2015 Art. 4, Art. 8, Art. 10, Art. 13 - ARRÊTÉ du 18 août 2015 Art. 5, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 Art. 5, Art. 10, Art. 12 - ARRÊTÉ du 20 août 2015 Art

Article 8

Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application dès la rentrée scolaire 1991-1992.

Article 272

Les anciens conseils juridiques sont autorisés à terminer les missions judiciaire qui leur avaient été confiées avant le 1er janvier 1992.

Article 2

Sont également admises en équivalence les formations reconnues équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.

Article 2

Le décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1992.