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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2100455_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - les locaux des anciens cinémas de Chaumont qu'elle exploitait sont libres de toute occupation depuis l'ouverture du cinéma multiplex fin août 2012 ; - les locaux sont mis en
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469790.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12554
25 juin 2019
25 juin 2019
.) - 40477/13 Decision 25.6.2019 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect for private life Lack of access to a private cinema for a disabled person wishing to see a film not being shown in cinemas with
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2309713_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A ne sont pas fondés à soutenir que l'article L. 423-1 du code du cinéma et de l'image animée, cité au point 4, porte atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité rappelé par le 1 de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501743_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008131900
17 février 2003
17 février 2003
les dépens ; Article 1er : La requête de la SA CINEMA COLISEE est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
19 décembre 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 13/03366 Arrêt (N° 11/02321) rendu le 18
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163d5b5c8005eb80ab945db
22 octobre 2009
22 octobre 2009
ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] et les bureaux chez CINE 70 SARL [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61456
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société KI TII RE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300755
18 juin 2013
18 juin 2013
le cadre duquel il est tenu compte des taxes n'a rien à voir avec la fixation d'un loyer payé en contrepartie de la jouissance des lieux ; que s'agissant des subventions, le choix de spécialiser les cinémas
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdba
19 juin 2017
19 juin 2017
ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Maître Pascale NABOUDET-VOGEL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513174_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10020
5 janvier 2022
5 janvier 2022
[E] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-17.841 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la commune
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229487
18 février 2005
18 février 2005
le siège social est 1, place Mendès France à Saint-Ouen l'Aumône (95310), représentée par sa présidente en exercice, Mme Anne X..., et l'ASSOCIATION CINEMA DES DEUX RIVES, dont le siège social est 1,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225428
25 mars 2013
25 mars 2013
centre national du cinéma et de l'image animée.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882477
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Vu 1°, sous le n° 358561, la requête, enregistrée le 16 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Anémone Montélimar, dont le siège est 1 rue Emile Augier, à
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400527_20240219
19 février 2024
19 février 2024
1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 29 janvier 2024 par laquelle la communauté de communes du pays noyonnais a rejeté
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2002464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 196
ANEMONE MONTELIMAR CINEMA LES SEPT NEFS NEF 1 NEF 2 NEF 3 NEF 4 NEF 5 NEF 6 NEF 7.
27/11/2025
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ANEMONE MONTELIMAR CINEMA LES SEPT NEFS NEF 1 NEF 2 NEF 3 NEF 4 NEF 5 NEF 6 NEF 7.
09/01/2025
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PATHE WEPLER IMMOBILIER, PATHE CINEMAS FRANCE, PATHE WEPLER 1, 2, 3, 4, 5, 6 ET 7
modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
07/01/2024
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ANEMONE MONTELIMAR CINEMA LES SEPT NEFS NEF 1 NEF 2 NEF 3 NEF 4 NEF 5 NEF 6 NEF 7.
03/11/2023
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ANEMONE MONTELIMAR CINEMA LES SEPT NEFS NEF 1 NEF 2 NEF 3 NEF 4 NEF 5 NEF 6 NEF 7.
11/11/2022
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