septembre 1986 par la société Dumez Industrie, en qualité de directeur régional, et dont le contrat de travail s'est poursuivi en application de l'article L. 122-12 du Code du travail avec la société JDC

Il soutient que : - L'urgence est caractérisée et manifeste ; l'administration, en indiquant que sa réponse parviendrait après la date de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) (le 30 septembre 2025

. : Numéro : 24/01897 du : 23 Mai 2024 RG : N° RG 24/02424 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDFW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[A] [Z] la somme de 48 507,80 euros à titre de dommages-intérêts - a rejeté ses autres demandes indemnitaires à leur encontre - a rejeté ses demandes à l'encontre de la Sas JDC Immobilier - a rejeté

Le contrat de location a été signé le 10 mai 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LE [O] SARL en qualité de locataire.

Le contrat de location n° 220050140 a été signé le 6 janvier 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL [F], la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société BALKANS FOODS EU en qualité

[S] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-20.370 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société JDV Déco,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 2025 F 00146 ENTRE : * La SAS JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029

d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 30 avril 2026 par Madame [T] [A] [G] épouse [L] et Monsieur [X] [O] [L], appelants ; représentés par Maître Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARLU JDK-AVOCAT

Le 11 juillet 2022, le matériel a été restitué à la société JDC SA. Les prélèvements ont perduré jusqu'à fin septembre 2022.

Le contrat de location d'un matériel LABWARE a été signé le 1 er juillet 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société Ô [D] SAS en qualité

Le contrat de location n° 240132800 a été signé 17 mai 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LES AFFRANCHIS SAS en qualité de

DEMANDEUR - représenté par : Maître Philippe ROMULUS - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 2] * Monsieur [N] [F] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté par : * Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM

A B demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la sanction disciplinaire de vingt jde cellule de confinement que lui a infligée la commission de discipline du centre

relative à la prise de contrôle exclusif par la société JDE de Maison Lyovel

CORSICA TRIP, représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0612 - N° du dossier JDS07528 Intimées : Madame [K] [P] S.A.S.

Vu la procédure suivante : Le syndicat réunionnais des exploitants de stations-service, la société Station-service Le Guillaume, la société JDS, la société Station Total Suzanne, la société T.S.P., la

Silva, exploitant sous l'enseigne "JDS", domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de M.