Ils demandent en outre à ce que l'expert sollicite la production, par l'organisme de sécurité sociale de la requérante, de son relevé de débours et frais médicaux, à ce que ses missions soient précisées

primaire d'assurances maladie de Saint-Etienne a fait assigner Monsieur Louis X... devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne et a sollicité la condamnation de ce dernier au paiement des débours

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

solidairement le centre hospitalier intercommunal de Créteil et la SHAM à lui verser la somme de 12 444,01 euros, avec intérêt au taux légal à compter de l'enregistrement de sa demande, au titre des débours

La clause de dessaisissement prévoit également que la cliente est débitrice des frais, débours et dépens dus au cabinet pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement.

Il y a donc lieu de condamner le CH défendeur et son assureur à verser à la CPAM une somme de 52 411,67 euros au titre de ces débours.

F et Mme A, elle est fondée à solliciter la somme de 104 527 euros au titre de ses débours.

demandé au tribunal administratif d'Amiens, premièrement, à titre principal, de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) Compiègne-Noyon à lui verser la somme de 442 349,26 euros au titre des débours

    Vers 7 h 5, le PLS 137 arriva dans la zone de la baie de Poros, à Agathonissi, où les vingt-trois ressortissants étrangers avaient débarqué.

la CPAM n'entend pas demander le remboursement des débours exposés du fait de ces complications.

Monsieur [S] [Z] et Monsieur [N] [Z] suivant mandats écrits, conteste la facture «'définitive'» établie le 14 février 2020 pour un montant de 4600 euros et propose de voir autoriser Maître [E] [U] à débloquer

jugement entrepris sauf en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre du dépôt de garantie, statuant à nouveau, de condamner les appelants à lui payer la somme de 38'500 € et d'autoriser le notaire à débloquer

Alain Y... à lui payer la somme de 10 018, 73 euros, sous réserve des débours ultérieurs, avec intérêts de droit, - dire que ces sommes s'imputeront poste par poste, sur les indemnités allouées à Mme

L. 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'IL RESSORT DU PREMIER DE CES TEXTES QUE LES PARENTS DOIVENT DONNER A LEURS ENFANTS LES SOINS NECESSAIRES; QU'EN L'ABSENCE DE FRAIS EXPOSES ET DE DEBOURS

SOCIALE, REMBOURSER LE MONTANT DES PRESTATIONS SERVIES PAR LA CAISSE AU SALARIE, IL NE S'ENSUIT PAS, A DEFAUT D'UN TEXTE EXPRES, QU'IL EN SOIT DE MEME LORSQUE LA CAISSE N'A EU EN DEFINITIVE, AUCUN DEBOURS

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours

dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir sur le montant de leurs honoraires et débours