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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006605109
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Elle voyagea par avion jusqu’à Téhéran. Avec d’autres candidats à l’asile, ils rejoignirent la Turquie en voiture.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC003248622
26 mars 2026
26 mars 2026
1979 Arad, Codlea, Miercurea-Ciuc and Jilava Prisons 28/05/2003 pending More than 22 year(s) and 8 month(s) and 23 day(s) 37264/22 30/08/2022 Alexandru-Cătălin MOISE 1993 Teleorman
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c9
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[F] [Z] [E], né le 12 août 2005, à Téhéran en Iran, de nationalité iranienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 22 juillet 2025, notifié à 17h15
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310089_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Néanmoins il n'a su expliquer ni comment il avait pu se voir délivrer un passeport biométrique, le 31 juillet 2023, ni comment il avait pu passer sans encombre les contrôles de sécurité à l'aéroport de Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306260_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C F et les jeunes B, E, D, A F, leurs enfants allégués, ont sollicité la délivrance de visas, au titre de la réunification familiale, auprès des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran), lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305190_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
directrice de l’IFSI mentionne comme faits reprochés à l’étudiant une « mise en danger des patients dans la qualité et sécurité des soins : PSE de Lasilix avec tubulure non purgée, oubli de pose d’une télémétrie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de72e4d3dab23909a0a4
14 juin 2018
14 juin 2018
né le [...] à Téhéran (Iran) [...]
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201925_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
F, ressortissant afghan né le 15 septembre 2000 à Téhéran (Iran), est entré en France où il y a déposé une demande d'asile enregistrée à la préfecture du Bas-Rhin le 1er juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea29
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 05 Octobre 1973 à TEHERAN (IRAN) ... 69170 TARARE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me LIEVRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2319384_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de nationalité française, titulaire d'un diplôme de docteur en médecine et d'un diplôme d'études spécialisées de maladies internes respectivement délivrés par l'université des sciences médicales de Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604034_20260228
28 février 2026
28 février 2026
D... ont sollicité des visas de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran), lesquelles ont refusé de délivrer les visas sollicités le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC005353722
13 mars 2025
13 mars 2025
oglu ISMAYILOV 1963 Zibeyda Sadigova Baku 01/10/2024 23/10/2024 3,000 500 (to be paid directly to the bank account of the applicant’s representative) 41719/23 02/11/2023 Telman
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796
12 octobre 2016
12 octobre 2016
spécifiques à son poste : cette mise à l'écart n'est pas prouvée, la seule non démonstration par l'employeur de la proposition de formations (loi de finances, épargne salariale, monétique télématique
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jour de la convention écrite pour les éléments qui y figurent ou dans les autres cas à compter de la réception par l'emprunteur, ou le cas échéant de la mise à disposition par voie électronique ou télématique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0414DEC003816507
14 avril 2009
14 avril 2009
the above application lodged on 31 August 2007, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Esmail Narenji Haghighi, is an Iranian national who was born in 1969 and lives in Teheran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0522DEC002648595
22 mai 1995
22 mai 1995
In the asylum proceedings the applicant mother, moreover, alleged that, in March 1992, while the applicants had been staying with her parents in Teheran, she had noticed
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00256
12 mars 2013
12 mars 2013
du projet a mis en évidence de graves difficultés géologiques rendant très risquée la réalisation des phases 2 et 3 dans les conditions techniques initiales, que de nombreuses réunions ont eu lieu à Téhéran
Source officielleChambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[Y] [A] et a déclaré irrecevables les conclusions de ce dernier aux termes desquelles il soulevait notamment l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal des successions de Téhéran.
Source officiellecr
61372614cd58014677422cdf
29 juin 2005
29 juin 2005
aucune opération relative à cette année n'a été mentionnée sur les déclarations trimestrielles de TVA déposées par la SARL Euro Trade International (pièce 5) ; que selon l'interrogation du serveur télématique
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce3
29 juin 2005
29 juin 2005
aucune opération relative à cette année n'a été mentionnée sur les déclarations trimestrielles de TVA déposées par la SARL Euro Trade International (pièce 5) ; que selon l'interrogation du serveur télématique
Source officiellePage 136 sur 151
Surgical Telemanipulation & Advanced Notechs Institute
26/02/2026
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