X..., mandataire liquidateur de la société SHC, lequel visait le dernier avis du médecin du travail, concluant à son inaptitude définitive au poste de contrôle de moules après visite du poste en raison

affectée au chantier de l'entreprise Henkel à Ponthierry, a été licenciée le 22 mars 1993 au motif qu'à la suite de l'automatisation d'un secteur de la société Henkel ayant entraîné la suppression de son poste

du litige et reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société LA POSTE-DISIT du 15 novembre 2006 au 30 juin 2014, ' Condamner la société LA POSTE-DISIT à lui verser : - 12.300 €'brut

R... , salarié de la société coopérative agricole Noriap (la société), bénéficiant depuis peu d'un contrat à durée déterminée et ayant à cette occasion été affecté à un nouveau poste en qualité de magasinier

However, the lack of psychiatrists (even when there was a psychiatrist’s post, it was vacant) made it impossible to detect and care for prisoners suffering from mental disorders.

Postica, a lawyer practising in Chișinău. The Moldovan Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr L. Apostol. 3.

a été établi, des emplois disponibles de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification des contrats de travail ; que le refus par le salarié d'un ou plusieurs postes

Le GIE IMCJC ne maintiendra que trois postes : - Un poste d'opérateur service client ; - Deux postes de superviseur général.

Le GIE IMCJC ne maintiendra que trois postes : - Un poste d'opérateur service client ; - Deux postes de superviseur général.

préavis, il a été victime, le 25 mai 1999, d'un accident du travail ; que le médecin du Travail, après une première visite de reprise le 14 mars 2001, l'a déclaré, le 29 mars 2001, inapte définitif à son poste

Elle a contesté cet avis devant l'inspecteur du travail qui, suivant décision du 21 décembre 2012, l'a déclarée inapte au poste de vendeuse. 4.

Damien Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Z...

grave sur son travail au niveau salaire ; que, toutefois, les chances de promotion de X... étant, essentiellement, sur des postes nécessitant des stations debout prolongées ou accroupies, il apparaît

X... personnellement une liste de 5 postes disponibles dans l'entreprise, qui, compte tenu de ses compétences et de son adaptation possible, étaient susceptibles de lui convenir, accompagnée du descriptif

salarié des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une part que, la cour d'appel ayant constaté que le poste

arrêt de rejeter la demande de nullité du licenciement et de la débouter de ses demandes subséquentes, alors « que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste

X... a été engagé par la société Arcante le 30 septembre 1985 pour occuper un poste de technicien en électronique en Arabie Saoudite ; que le contrat ayant pris fin le 7 octobre 1990, M.

identiques ou équivalents, celui ou ceux qu'il doit licencier, qu'il n'y a pas équivalence de poste entre un emploi à mi-temps et un emploi à temps complet, qu'en estimant qu'il y avait place pour un