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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [P] RG CPH : 18/00649 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mélanie FONTAINE-HALLE
Source officielleCour d'Appel
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30 juin 2011
30 juin 2011
Henri X... et Véronique B... ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Mélanie née le 05 septembre 1991, - Caroline née le 06 septembre 1994,
Source officielleTrib. de Commerce
69a47f6acdc6046d472b58c4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J532 Demandeur (s) : MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE SAS [Adresse 1] Représentant (s)
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f73f
14 décembre 1978
14 décembre 1978
REPAS ; ATTENDU QUE BEHLOUL QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL FUT CONVOQUE, TANDIS QU'IL SE TROUVAIT EN DEPLACEMENT SUR UN CHANTIER DANS LES LANDES, AU GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MEULAN
Source officielleChambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588ad7
24 avril 2024
24 avril 2024
premier président de la cour d'appel de Versailles, assisté par Céline KOÇ, greffier, le prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1990 à MEULAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512893_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Meulan-en-Yvelines dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514458_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A C résidait à Meulan, dans le département des Yvelines Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506156_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé résidence Les Peupliers, bâtiment H, 8 rue Jean-Paul Mejean à Arles, mis à leur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, et en ce qu'elle a classé les parcelles litigieuses en zone non constructible sur la commune de Meillon
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
2 février 2024
Elle fait valoir que la SAS RL Meillant et Bourdeleau a omis de mandater M. [I] [B] en qualité d’architecte.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e6aa
7 octobre 1975
7 octobre 1975
CHEVAUCHAIT LA LIGNE MEDIANE ET QU'ON NE SAURAIT LUI REPROCHER D'AVOIR RESPECTE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R24 EN TANGENTANT CETTE LIGNE MEDIANE ; D'AUTRE PART QUE, D'APRES LES CONSTATATIONS MATERIELLES
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b9b0
1 octobre 1980
1 octobre 1980
grief à X... de s'être avancé dans le carrefour alors que sa visibilité était masquée sur sa gauche par le car immobilisé et qu'un doute existe quant au point de savoir s'il a ou non dépassé l'axe médian
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42256
27 octobre 1976
27 octobre 1976
L'APPROCHE D'UNE INTERSECTION, LA ZONE DE CHOC CORRESPONDANT, SELON L'ARRET, AU DEBOUCHE DE LA ROUTE ET DE LA DEVIATION VERS UNE LOCALITE, ET ALORS QUE LA POSITION DU VEHICULE DE VALLA, PAR RAPPORT A L'AXE MEDIAN
Source officielleChambre civile 1-6
69facb6fcdc6046d47be46be
5 mai 2026
5 mai 2026
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie
Source officielleService des référés
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22 avril 2024
22 avril 2024
Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O], [P] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille RENARD, avocat au barreau de PARIS - #B0711, avocat postulant et par Me Mélanie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f707
25 avril 2024
25 avril 2024
SUPERENOV 35 Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004JC6 INTIMEE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0ebeee23a0a3f11d8f0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Intimée : Madame [K] [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par le premier président Assistée de Mélanie
Source officielle4ème chambre 2ème section
6786b8e3df5b5c7d10ca5b43
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mélanie
Source officielleChambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba73
15 juillet 2025
15 juillet 2025
CARROSSERIE TROUILLET au capital de 399 721 euros, inscrite au RCS D'[Localité 1] sous le n° 965 284 953, prise en la personne de son Président domicilié de droit audit siège représentant : Me Mélanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67908b2e4143037ceabfbf8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 - N° du dossier 240013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Mélanie
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