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Toutefois, il résulte de l'instruction que la SCI La Provence est propriétaire de plusieurs véhicules particuliers, à savoir un véhicule Mercedes Classe B (immatriculé DG 885 YQ) acquis le 16 novembre

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200791_20240405

Administratif

5 avril 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02020_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2203151_20240405

Administratif

5 avril 2024

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203153_20240405

Administratif

5 avril 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01855_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

comptes pendant la période vérifiée ; - le virement de 8 000 euros effectué sur son compte auprès de la banque LCL le 1er août 2014 ne correspond finalement pas à la vente de son véhicule personnel Mercedes

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Ch. de la filiation G

681e546f887d03aa69fcee0e

T. Judiciaire

8 avril 2025

] 2015 à [Localité 13] (91), [T] [I] né le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 13] (91), [E] [I] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 13] (91), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emily MENGELLE

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514646_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., représenté par Me Mengele, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

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Chambre 1

DTA_2401741_20241119

Administratif

19 novembre 2024

E, de nationalité tunisienne, né le 11 août 1989 à Menzel Bourguiba (Tunisie), est entré régulièrement sur le territoire français le 19 novembre 2021 et bénéficie d'une carte de séjour pluriannuelle valable

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9ème Chambre

DTA_2212910_20230626

Administratif

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission

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6ème chambre

DTA_2204615_20230117

Administratif

17 janvier 2023

B C, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Reconduite à la frontière

DTA_2302386_20230502

Administratif

2 mai 2023

A B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à

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Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0f

Appel

26 mars 2002

Z... né le 21 Février 1962 à MENZEL DJEMIL (TUNISIE) de nationalité tunisienne 28 rue Pierre Sémard Bâtiment A9 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par la SCP CALAS, avoués à la Cour assisté de Me

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Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb31

Appel

30 mai 2008

Ordonne la notification du présent arrêt aux parties, Dit qu'une copie sera adressée à la SCP BAUER- MENDEL, notaires à Wittenheim. Et le présent arrêt a été signé par le Président A.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100913

Cassation

20 octobre 2010

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de sa demande d'annulation du mariage célébré le 27 décembre 2003 à Menzel Kamel (Tunisie) avec Monsieur A... ; AUX MOTIFS

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500155_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Mme A veuve B, ressortissante tunisienne née le 31 mai 1953 à Menzel (Tunisie), entrée en France le 27 juillet 2018 sous couvert d'un visa mention " visiteur ", a bénéficié de la délivrance régulièrement

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3ème chambre

DTA_2410595_20250523

Administratif

23 mai 2025

B A, représenté par Me Mengelle, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre sous astreinte à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603601_20260430

Administratif

30 avril 2026

A..., représentée par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre

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Chambre sociale

697ddfc7cdc6046d47607594

Appel

23 janvier 2025

[S] [P] C/ S.N.C. [9] C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me FAYARD

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Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e89

Appel

16 octobre 2025

C/ [L] [W] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me LE JARIEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me MENDEL