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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613720b0cd580146773ed8a4
4 novembre 1987
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jacqueline F..., demeurant à Ferney-Voltaire (Ain), ..., résidence Florian, en cassation d'un
Source officielleciv3
613720b9cd580146773edd9b
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Rose Marie E..., épouse A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Jacqueline E..., épouse K..., demeurant ... (7ème), 3°/ de Mme Suzanne Z..., veuve E..., demeurant ... (16ème), 4°/ de Mme Véronique E..
Source officielleciv1
61372362cd58014677409175
6 octobre 1999
6 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv1
61372332cd58014677406af8
13 octobre 1998
13 octobre 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette, Lucie B..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole, Geneviève B..., divorcée X..., demeurant ..., 3 / Mlle Françoise, Jacqueline
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b6a
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Paul X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f7142
28 octobre 1992
28 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victoria, Colette, Jacqueline X..., épouse Y..., en cassation d'un
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f715d
27 juillet 1992
27 juillet 1992
H à Marseille (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Jacqueline X..., divorcée Y..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 3°) Mme Z..., née Danielle X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78ae
1 décembre 1992
1 décembre 1992
: 1°/ du syndicat des copropriétaires du 1,rue Auguste H... à Paris (16e), représenté par son syndic, le Cabinet Jubault, société anonyme dont le siège social est ... (3e), 2°/ de Mme Madame Jacqueline
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404dc5
31 mars 1998
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404dff
17 mars 1998
17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e21
1 avril 1998
1 avril 1998
Guy A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 2°/ de la société
Source officielleciv3
61372310cd58014677404eee
1 avril 1998
1 avril 1998
Guy A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 2°/ de la société
Source officielleciv3
61372318cd5801467740554f
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Lucien B..., 2 / de Mme Jacqueline B..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / M.
Source officielleciv3
61372323cd58014677405eac
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Sylvain X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble 11, venelle au Bois, Buhy, 95770 Saint-Clair-sur-Epte, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel
Source officiellesoc
61372327cd5801467740620d
9 décembre 1998
9 décembre 1998
maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... et son service du contentieux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f630c
14 janvier 1992
14 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant route des Cabannes à Cordes (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv3
61372374cd58014677409fff
1 février 2000
1 février 2000
Robert X..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c1e3
3 avril 2001
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., "La Chaloupe", 02880 Margival,
Source officielleciv2
613723adcd5801467740cd00
17 mai 2001
17 mai 2001
Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 5 / de la société Sud Home, dont le siège est Sophia X..., Les Algorithmes, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740eede
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Maurice Z..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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