Mme C, ressortissante camerounaise née le 19 mai 1991, indique être entrée en France le 30 décembre 2021 et a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Gironde le 1er mars

naissance 4] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] CANDIDATE A L’ADOPTION Madame [V] [R] [D] [O]--[G] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Requête en date du 05 Mai

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2025, la SCI Broq Plage déclare se désister de l'instance et de l'action en cours suite à l'accord intervenu entre les parties à l'occasion de la médiation et demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2022 et 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Par un arrêté du 13 mars 2023, publié le 15 mars suivant au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2023-099 de la préfecture de la Haute-Garonne, le préfet de ce département a donné délégation

Par une ordonnance du 7 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure.

Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 avril 2023. M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Santa Lucia F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [C] [V] née le 06 Avril 1980 à L’HAY LES ROSES (94240), demeurant 49 rue Louis Vayssie - Apt 7 - 28110 LUCÉ

par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [5] Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MANCEAU, substituée par Me Chloé LUCAS-VIGNER

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FRONT NATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 27 mars 1997 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

2010 au 9 mai 2020.

retenu à bon droit que les travaux de ravalement prescrits par l'administration étaient à la charge du bailleur à défaut de stipulation contraire et relevé que les baux conclus avec la société Hôtel Luna

Le prêt accordé par la [10] a été renégocié auprès du [11] le 20 mai 2005.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2023 et le 7 mars 2025, M.