travail ; "aux motifs que l'appel de l'ordonnance de nonlieu avait été régulièrement relevé par les parties civiles et que le mémoire adressé par le conseil de celles-ci avait été reçu au secrétariat-greffe

articles 198, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, le mémoire produit par le conseil de C..., déposé le 5 février 1990 à 13 h 30 au greffe

Marin ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Vu le mémoire

que, dès lors, la prescription de l'action publique est acquise pour les faits antérieurs au 7 juin 1981, le ministère public ayant eu la possibilité de constater les infractions en consultant au greffe

de la chambre d'accusation le 12 septembre 2001 à 16 heures 15 ; "2 ) alors que, d'autre part, dans son mémoire déposé au greffe de la chambre d'accusation le 12 juin 2001 à 16 heures 15 (page 19),

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Quentric Coiffure,

en qualité de déléguée syndicale au sein du syndicat général des Vignerons de la Champagne (le syndicat) ; que le syndicat, représenté par son directeur général, a formé une contestation déposée au greffe

était contradictoire à signifier au prévenu Janusz X..., - la signification a été faite le 9 mars 1994 (signification en mairie - accusé de réception signé le 12 mars 1994), - la déclaration d'appel au greffe

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire de la partie civile ; "aux motifs qu'un mémoire a été adressé au greffe

(Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; La société Batigaff et la compagnie Mutuelles du Mans-IARD ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 juin 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z...,

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

à la garantie de la seconde commande ; Attendu que la société Gebrik fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors, selon le moyen : 1 / que l'état des créances vérifiées déposé au greffe

X... par lettre recommandée reçue au greffe du tribunal d'instance le 5 août 2002, en annulation de la désignation de M.

Elles n'ont, dès lors, plus de diligence à accomplir en vue de l'audience à laquelle elles sont invitées à comparaître par le greffe. 8.

Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application