En l'espèce, il a été communiqué l’état des débours définitifs d’un organisme social dont il ressort qu’il a été versé au bénéfice de M.

Sur les frais et débours S'agissant des frais et débours, l'article 4 de la convention prévoit ; « Monsieur [U] [D] s'engage à régler tous les frais et débours de procédure et de dossier à Maître

mesure d'expertise sollicitée sous réserve de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 4°) de dire et juger que l'expert judiciaire ne pourra convoquer les parties tant que le relevé des débours

Elle prévoit également que la CNA Hardy remboursera en outre à G les débours exposés depuis le 11 juin 2021 à hauteur de 45%.

provenant de l'un et de l'autre ; que ces modalités de financement étaient différentes de celles prévues à la condition suspensive ; - que la date butoir a été reportée pour leur laisser le temps de débloquer

de consolidation et la fin des dépenses de santé post consolidation selon le relevé des débours.

primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 106 824,68 euros, en remboursement de ses débours

- REJETER toute demande de communication sous astreinte ; PRENDRE ACTE de ce que les capitaux décès issus des contrats « RETRAITE ALLIANZ 2 » n°61941376 et « ALLIANZ OBSEQUES » n°62030491 ont été débloqués

[F] s'était plaint le 20 avril 2022, à 7 heures 45, "d'une vive douleur au poignet survenue quelques instants après sa prise de fonction qu"il se serait faite en voulant débloquer une planche sur la ligne

C... ou à son tuteur pour lui permettre de débloquer son dossier afin qu’il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour.

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous sous huit jours ou de débloquer

B pour embarquement et débarquement de passagers sans autorisation, exercice d'une activité commerciale non autorisée, entrave à l'exploitation portuaire et atteinte à la conservation du domaine public

président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la société Normandy Memorial Trust pour la construction d’un pavillon franco-britannique à Ver-sur-Mer dans le cadre du 80e anniversaire du Débarquement

éventuelles, sont terminés ; que Mme X... a ainsi reconnu que les panneaux photovoltaïques et le ballon d'eau chaude, objet du financement, avaient été livrés et posés et que le prêt pouvait être débloqué

17 décembre 2008 le conseil municipal a voté le calendrier d'assainissement de [Localité 1] et le 24 décembre suivant le maire a indiqué que la situation des autorisations d'urbanisme pourrait se débloquer

[M] et la compagnie Suravenir ; qu'il ne peut davantage lui être fait grief d'avoir débloqué les fonds prêtés sans s'assurer de l'accord préalable de l'assureur, dès lors que ces

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

aux vedettes à passagers, alors que la compagnie des " Vedettes de Bréhat " devait amarrer son navire à ce ponton, conformément au règlement particulier de police du port d'Erquy, pour procéder au débarquement