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Jaroslaw MICHOŃ against Poland and 6 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19 January 2023 as a Committee composed of: Alena

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC005798121

Admin. suprême

19 janvier 2023

BRICKNER and Others against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19 January 2023 as a Committee composed of: Alena

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC003747218

Admin. suprême

2 février 2023

Fuzuli HUSEYNOV against Azerbaijan and 5 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 2 February 2023 as a Committee composed of: Alena

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC001444922

Admin. suprême

2 février 2023

Ivett GYURCSÁNYI against Hungary and 9 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 2 February 2023 as a Committee composed of: Alena

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69656e5fcdc6046d4712617c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Alexia

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

6966b980cdc6046d472fb3b7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DÉLIVRÉES LE : A : Me Roger LEMONNIER Monsieur [U] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

6976058acdc6046d47a74d02

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DÉLIVRÉES LE : A : Me Roger LEMONNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

697be3c2cdc6046d472d31aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

représentée par Madame [E] [R], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e89066fd7c90fc26ab

Appel

17 janvier 2023

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26bf

Appel

17 janvier 2023

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6528df83aaebb88318fda62c

Appel

10 octobre 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda632

Appel

10 octobre 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda634

Appel

10 octobre 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda64e

Appel

10 octobre 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, avant dire droit.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

652f78ffb053208318995ad9

Appel

17 octobre 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 27 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186263

Appel

2 mai 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 FEVRIER 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969de

Appel

6 juillet 2023

Adresse 8] [Localité 12] (Irlande) Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Michel-Alexis

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f603c09105db6c0596

Appel

4 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05aa

Appel

4 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

Chbre des Aff. Familiales

627b55a576c5d9057df80098

Appel

10 mai 2022

RG 21/01455 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZT5 C9 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SELARL ALÉXO

Source officielle

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