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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e02
17 octobre 2006
17 octobre 2006
mise en cause, les époux A... ont relevé appel d'un jugement réputé contradictoire rendu le 12 juin 2003 par le tribunal de grande instance de Carpentras qui les a condamnés à payer à la SA CRÉDIT COMMERCIAL
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans les magasins agréés par l'État et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleChambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleChambre sociale
627ca8a44781dc057dee7cf4
11 mai 2022
11 mai 2022
, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD002973196
13 février 2001
13 février 2001
A “Schengen” warrant followed by an international warrant were issued, on dates which are not indicated in the case file, for the applicant’s arrest. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0618JUD003944703
18 juin 2009
18 juin 2009
Before the commercial courts 40.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC005426800
2 octobre 2003
2 octobre 2003
The Commercial Register and Companies Registration Act (Law no.7667/93) Article 64 Re-registration of previously registered commercial companies “Commercial companies registered before the
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD000221707
15 mai 2012
15 mai 2012
In June 2005 the applicant company lodged a claim with the Dnipropetrovsk Regional Commercial Court (“the Commercial Court”) against company E., seeking the recovery of debts owed for legal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0327DEC007557717
27 mars 2018
27 mars 2018
On 5 September 2013 the Chernigiv Regional Commercial Court (“the commercial court”) opened proceedings concerning insolvency of limited liability company V. and on 17 September 2013 declared
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000842905
31 mai 2011
31 mai 2011
The first applicant objected to the possible search and seizure, stating that the police did not have a judicial warrant, and asked to contact a lawyer.
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6881
4 mai 2022
4 mai 2022
Représentée par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS prise en la personne de Maître Angelique BAILLEUL, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : TROYES AUBE HABITAT Etablissement Public industriel et commercial
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Y
61372139cd580146773f2043
9 mai 1990
9 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellePage 13 sur 41