AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 21 juin 2005, la société La Boîte à voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 25 juin 2005, la société La Boîte à voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 22 juin 2005, la société La Boîte à voyages

déclaré Irena X... coupable de ce délit ; "aux motifs que suivant contrat, en date du 29 mars 1999, le comité d'établissement de la société GFI Informatique a chargé la société ILP International voyages

Madame [Q] a saisi la présente juridiction de son litige avec la SA SNCF VOYAGEURS afin qu’il soit tranché en droit. Les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 20 mars 2026.

motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la SA Comptoir général des matériaux contre Quemener, du chef d'un voyage

aux motifs que la société American Express fait grief à Mohamed X... d'avoir faussement déclaré à deux reprises, à New York le 18 juin 1993, puis à Londres le 29 octobre 1993, le vol de chèques de voyage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société USIT VOYAGES, société à responsabilité limitée, dont le siège

procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dubois, déclaré coupable du délit d'émission de chèque sans provision, à payer à la société Bennett Voyages

Code du commerce, des articles 59 et 60 du Code pénal, des articles 405, 593 du Code de procédure pénale; "aux motifs que, contrairement aux premiers juges, la Cour considère que la régularité des voyages

X..., qui avait pris ses congés annuellement, ne pouvait être remboursé de ses frais de transport sur la base du prix du voyage maritime, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Mais attendu que

Pâques 1993 ; "alors que, pour écarter le fait justificatif tiré des craintes de la demanderesse pour la sécurité de sa fille à la perspective de laisser celle-ci, âgée de 13 ans, effectuer seule un voyage

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guiseppe Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 10 b. du "certificat d'agrément" engageant la société Colisée Voyages

interprofessionnel du 3 octobre 1975 alors, selon le moyen : 1 / que la rémunération minimale forfaitaire prévue par l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 n'est garantie qu'au voyageur

de VRP exclusif à temps partiel, ne pouvait, en violation des articles L. 141-1 et suivants du Code du travail et 5 de l'avenant n° 3 du 12 janvier 1982 à l'accord national interprofessionnel des voyageurs

chauffeur de bus a été licencié le 18 avril 1994 et a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

payer au salarié des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en intervenant spontanément en faveur d'une voyageuse

1993) d'avoir annulé la sanction de la perte du droit à des billets à tarif réduit qu'elle avait infligée à Mme X..., agent principal de comptoir, à la suite de l'émission, au profit d'un groupe de voyageurs