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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00491_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il a également été interpelé, en 2019 et 2020, et mis en cause pour des faits délictuels, tels que vol simple, vol en réunion, recel de biens provenant d'un vol et utilisation frauduleuse de carte bancaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2203332_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et vol simple le 8 septembre 2015, pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes
Source officielle3ème chambre
DTA_2302310_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
n'excédant pas huit jours par une personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui et vol
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01332_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
réunion et vol simple et qu'ainsi, son comportement représente une menace pour l'ordre public.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301209_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aggravé, violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, vol par effraction dans un local d'habitation, recel de bien provenant d'un vol, vol simple, outrage sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, qui a été interpellé, le 21 février 2022, pour vol à l'étalage et usage illicite de stupéfiant, après avoir été déjà signalé pour usage de faux papiers, en 2008, et pour vol à l'étalage ou vol simple
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01493_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A a fait l'objet depuis 2017 d'une dizaine de procédures pénales en se prévalant d'identités distinctes essentiellement pour des faits de vols simples ou en réunion.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400869_20240202
2 février 2024
2 février 2024
et de revente de produits stupéfiants, de destruction ou dégradation ou encore de viol et de vol commis sur personne vulnérable, ne sont pas suffisants pour caractériser l'existence d'une telle menace
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400767_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
menace à l'ordre public dès lors qu'il n'a été poursuivi que pour " fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire " et seulement signalé pour des faits de vol
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd3e
29 mai 1991
29 mai 1991
soit constitué ; "alors que, d'une part, le délit de vol suppose une simple soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; que la détention matérielle non accompagnée d'une remise de possession n'est
Source officiellecr
613725b8cd58014677420074
2 mars 1999
2 mars 1999
aggravé, que la carte bancaire et les tickets-restaurant avaient été dérobés lors du vol simple perpétré par le coprévenu, Stéphane X..., seul, au moment de l'accident, puis que ces mêmes choses ont été
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02368_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’il a commis, sous différentes identités, des faits de rébellion, outrage, menace de mort et vol en 2016, vol aggravé en 2018, vol en réunion en 2019, vol et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409682_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, de vol, d'usage illicite de stupéfiants, de recel de bien provenant d'un vol, de violence sur une personne exerçant une activité privée de sécurité sans incapacité, de menace de mort réitéré, de vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01011_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage commis le 28 juillet 2022, vol avec violence n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail le 25 mai 2023, recel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513241_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
à la tire (13 janvier 2022), vol simple (6 avril 2025), violation de domicile, dégradation d'un bien appartenant à autrui, recel habituel de bien provenant d'un vol (5 novembre 2024), vol par ruse effraction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01653_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, et comme l'a relevé le premier juge, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 29 septembre 2004 pour vol simple, le 19 mars 2005 pour vol à l'étalage, le 23 mai
Source officielle2ème chambre
DTA_2302951_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pour refuser de délivrer le permis de visite à Mme B, le directeur du centre de détention de Villenauxe-la-Grande s'est fondé sur une enquête administrative révélant qu'elle est connue pour des faits de vol
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1394
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[X] [Z] [G] a été condamné par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis probatoire pour des faits de vol en récidive et vol avec
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b4431815
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En France, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny et le tribunal correctionnel de Paris à six reprises entre 2012 et 2016, notamment pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202558_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 5 mars 2021 pour vol simple, le 3 janvier 2022 pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion et vol aggravé
Source officiellePage 13 sur 868