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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400084_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1-1
665aba4397d592000810733d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[G] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Mme
Source officielle18° chambre 3ème section
66fee086172da17169e9a640
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03747 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCH N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIGNERON PERFETTINI (C0319) ORDONNANCE
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878676
10 juillet 2024
10 juillet 2024
général, opposant : Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marc OLIVIER-MARTIN de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT à LA COOPÉRATIVE GÉNÉRALE DES VIGNERONS
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb90
13 juin 1989
13 juin 1989
Vigneron, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e92
15 juillet 1992
15 juillet 1992
Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372305cd58014677404746
7 avril 1998
7 avril 1998
Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372306cd5801467740475f
8 janvier 1998
8 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cave coopérative de vinification "Les Vignerons de Nézignan-l'Evêque", dont
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff8bb
9 avril 1996
9 avril 1996
Y... général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., de Me Goutet, avocat de M.
Source officiellecomm
613722d6cd580146774021ae
25 février 1997
25 février 1997
Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301642_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
- les observations de Me Vigneron, représentant Mme A B et de Mme A B qui a fait valoir qu'elle a besoin d'un accompagnement social.
Source officielle1re Chambre B
6162b6164785972364720300
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Chambre B ARRÊT DE REJET DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/488 Rôle N° 12/09383 [T] [W] C/ [D] [G] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100213
27 février 2013
27 février 2013
recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 octobre 2011), que Mme X... ayant recueilli dans la succession de ses parents un local d'exploitation occupé par la société Compagnie des vignerons
Source officielleciv1
6137232fcd58014677406857
17 novembre 1998
17 novembre 1998
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société Coopérative Agricole de Vinification "Les Vignerons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200631
18 avril 2013
18 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Les Vignerons du Pays basque, devenue société coopérative agricole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100169
19 février 2014
19 février 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2012), que la société Vignerons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404542_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Vigneron, maintient sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305906_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sauveplane, vice-président ; - les observations de Me Vigneron, représentant M. B ; - les observations de Me Reis, représentant le conseil départemental de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405541_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de l'Isère de le convoquer dans un délai
Source officiellecomm
61372188cd580146773f48aa
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Loreau, MM. Leclercq, Dumas, Gomez, M. Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
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