LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE Le 8 février 2021, alors qu’elle était âgée de 26 ans, Madame [B] [H], qui circulait à vélo, a été victime

Y..., engagé le 15 octobre 2001 en qualité de chaudronnier par la société Papeteries du Léman, a été victime d'un accident du travail survenu le 14 octobre 2011 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 27 septembre 2018), victime d'un accident pris en charge au titre de la législation

B... a été victime d'un accident dont M. A..., assuré auprès de la société SAMDA Drôme-Ardèche, aux droits de qui se trouve la CRRMA, a été déclaré responsable ; que M.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur B... a été victime d'un accident du travail le 4 octobre 2010. Il a été en arrêt maladie jusqu'au 15 avril 2011.

[X], salarié temporaire de la société Adéquat intérim, mis à la disposition de la société Norbert Dentressangle logistics (la société) en qualité de préparateur de commandes a été victime d'un accident

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 6 juin 2006 en qualité de vendeuse par la société Grymonprez ; que le 1er mars 2013, elle a été victime

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Toulouse, 30 mars 2004), que Mme X..., de nationalité algérienne, a été victime

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

X..., assuré auprès de la société Filia MAIF, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Mutuelle de Poitiers assurances ; qu'il a, avec son propre assureur

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, qu'ayant été victime d'un accident

Le salarié, victime d'un accident du travail le 24 mars 2017, a été déclaré inapte le 1er avril 2019, et licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 4 juin 2019.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 septembre 2020), le 13 septembre 1998, [J] [G], alors mineur, a été victime d'un accident de la circulation lors de la collision du véhicule conduit par M.

P... , alors âgé de 6 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) ; que l'association tutélaire d'Ille-et-Vilaine, agissant

X... engagé en qualité de maçon coffreur par la société NFI Nofrag, a été victime d'un accident du travail le 19 mai 2003 et a été déclaré inapte à son poste le 16 février 2007 ; que l'employeur a procédé

I... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Maif (l'assureur). 2.

de la cause ayant été correctement rapportés par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que Mme [H] [P] [W] a été victime

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents