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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02613
3 mai 2016
3 mai 2016
la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et complicité, en récidive, usage
Source officiellecr
X..., des chefs d'escroquerie et usage illicite de titrec/Alberto Y
6137267ecd5801467742603d
15 octobre 1991
15 octobre 1991
déclarant irrecevable l'appel, par Jeanne A..., d'une ordonnance de non-lieu rendue dans une information suivie sur plainte avec constitution de partie civile de Jean X..., des chefs d'escroquerie et usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50643
1 juin 2022
1 juin 2022
[X] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, usage illicite de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51402
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 15 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50451
26 mars 2025
26 mars 2025
[V] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-1, en date du 2 avril 2024, qui, pour infractions à législation sur les stupéfiants et au code de la santé publique, usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50551
25 mars 2026
25 mars 2026
[U], [P], [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 13 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02327_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a été condamné, le 23 janvier 2018, par le tribunal pour enfants de D... pour des faits d’usage illicite et de détention non autorisée de stupéfiants et de recel de biens provenant d’un vol en réunion
Source officielle9ème chambre
DTA_2103568_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 10 septembre 2015, à une amende de 400 euros pour conduite d'un véhicule sans permis, le 26 octobre 2015, à une amende de 400 euros pour usage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602679_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
faits de rébellion, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique et usage illicite de stupéfiants en état de récidive, le 29 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Quimper à 400 euros
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e61a
9 avril 2024
9 avril 2024
de produits stupéfiants, réprimés par l'article L. 235-1 du code de la route, il n'a pas été relaxé de ces faits puisqu'il n'a pas été poursuivi sur ce fondement, - il a été condamné pour des faits d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01179_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
et sous l’empire d’un état alcoolique et le 17 août 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de vol dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt et usage illicite de stupéfiant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500271_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant deux ans pour des faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, détention, transport et usage
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f252
13 décembre 2000
13 décembre 2000
pour les faits commis jusqu'au 26 juin 1995 date de son interpellation " (cf. arrêt p. 19, dernier paragraphe, et p. 20, paragraphes 1, 2 et 3) ; " alors que, d'une part, le délit de facilitation d'usage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
à 4 mois d'emprisonnement pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants et de l'alcool, usage illicite de stupéfiants et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une
Source officiellecr
613725cccd58014677420976
21 novembre 1994
21 novembre 1994
Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre 1993, qui, pour importation, cession et usage illicite de stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50812
18 mai 2021
18 mai 2021
2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 27 janvier 2021, n° 20-86.082), dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00479
22 mars 2022
22 mars 2022
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 21 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, agression sexuelle, aggravés, et usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51005
27 juin 2023
27 juin 2023
de Caen, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2022, qui, pour infractions aux règlements sur le commerce ou l'emploi de médicament, plante, substance ou préparation classée comme vénéneuse et usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00455
5 mars 2025
5 mars 2025
U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, usage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00978
16 juin 2026
16 juin 2026
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 5 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et usage
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