Le recours fut rejeté le 9 avril 2008 par le Tribunal militaire territorial.

En août 2015, le tribunal militaire du Caucase du Nord les jugea l’un et l’autre coupables de terrorisme et les condamna respectivement à vingt ans et dix ans d’emprisonnement.

Les requérants ont été placés en détention après leur condamnation par les tribunaux militaires compétents pour insubordination.

ET LE DEFAUT DE CETTE CONNAISSANCE CARACTERISE UNE INFRACTION DISTINCTE ; ATTENDU QU'AYANT REPONDU PAR L'AFFIRMATIVE A LADITE QUESTION, LE TRIBUNAL MILITAIRE A CONDAMNE LE SOLDAT Y...

Marcel contre le jugement du tribunal prévôtal du quartier général du général commandant en chef les forces françaises en ALLEMAGNE, siège de BADEN-BADEN, en date du 20 février 1989, l'ayant condamné

FUT LUI-MEME BLESSE ET SUBIT UNE INCAPACITE DE TRAVAIL INFERIEURE A TROIS MOIS ; QUE LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE SAISI CONTRE Y... ET X...

  Le 11 mai 2005, le tribunal militaire de Tunis condamna le requérant par défaut à 20 ans d’emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste agissant à l’étranger en temps de paix et

RESTENT ENCORE A PARFAIRE, SON ENTITE N'EN EST PAS MOINS UN FAIT CONSTANT DE L'HISTOIRE CONTEMPORAINE, MANIFESTEE PAR DES DECLARATIONS, RESOLUTIONS OU ENGAGEMENTS ET MEME PAR L'INSTITUTION TEMPORAIRE DU TRIBUNAL

il présentait les mesures prises et répondait aux insuffisances relevées par le tribunal   : «   –     Les témoins cités par le tribunal militaire d’Ağrı furent entendus   ; –

    Le 26 janvier 2015, le tribunal militaire de Güzelyalı (İzmir) ordonna au parquet de procéder à un complément d’instruction. 47.

septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception de celles qui relèvent exclusivement du droit commun, et dont le 7° du même article autorise l'accès aux documents liés aux affaires portées devant les tribunaux

d'association garanti par l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Et attendu, enfin, que l'article 6 de l'accord de Londres du 8 août 1945 portant statut du tribunal

    La procédure devant le tribunal militaire territorial de Bucarest 18.

; qu'un tel état de guerre ayant pris fin de longue date à Berlin, ainsi qu'il résulte notamment de l'acte du 8 mai 1945, de la Déclaration du 5 juin 1945 et de la loi du 10 mai 1946 susvisés, le tribunal

    Entre-temps, le 27 avril 2011, le premier requérant fut condamné à deux ans et quinze jours d’emprisonnement avec sursis par le tribunal militaire de la marine pour avoir tenté de se rendre

Le 15 décembre 2005, le tribunal pénal militaire ne s’inclina pas et persista dans sa décision initiale.

d'ivresse et de délit de fuite ; Considérant que la circonstance que les visas de la décision attaquée relatifs à l'objet de l'extradition comportent des erreurs quant aux condamnations prononcées par le tribunal

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes

Le crime de génocide est réprimé   : par la Convention de l'ONU pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948   ; par le Statut du Tribunal militaire international