tendant, selon lui, à la " réduction de la durée " de l'interdiction du territoire national prononcée contre Abdeslem X... par un précédent arrêt du 8 mars 1996 ; " aux motifs que la condamnation pour trafic

des indices sérieux de culpabilité pèsent sur l'inculpé ; que la détention provisoire demeure nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble persistant causé par la nature même de l'important trafic

placé sous mandat de dépôt criminel le 15 février 1999, d'une ordonnance de refus de mise en liberté ; " aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus rappelés que Rachid X... est au centre d'un trafic

pénal, 132-10 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Sébastien Y... coupable d'importation, de trafic

pertinents, que la Cour adopte pour siens, que les premiers juges ont rejeté cette demande" (cf. arrêt p. 6, 11ème alinéa) ; "que les deux peines sanctionnent des faits de nature totalement différente, trafic

. ; "aux motifs qu'il est reproché à X... d'avoir participé à une organisation réunissant plusieurs individus en vue de blanchir de l'argent provenant du trafic de stupéfiants ; que, par arrêt du 12

lui-même rendu son audition inutile tant que des éléments complémentaires suffisants ne figureront pas à la procédure et notamment les investigations destinées à identifier les autres protagonistes du trafic

détention au sens de l'article 144-1 du code de procédure pénale n'est pas excessif et demeure raisonnable en l'état au regard de la gravité des faits, de la complexité de l'affaire, s'agissant d'un trafic

" aux motifs que "... les quatre prévenus ne se sont pas contentés de vendre de la drogue pour financer leur consommation personnelle mais qu'ils ont également agi dans un but lucratif ; que le trafic

de stupéfiants, mesures prévues par la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 à laquelle l'Irlande et

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui l'a condamné, pour recel d'abus de biens sociaux, entente anticoncurrentielle, trafic d'influence

investigations destinées à établir l'ampleur de ce réseau d'importation de cocaïne se poursuivent depuis la jonction des deux procédures, afin de déterminer le rôle de chacun des participants à ce trafic

le corps de la citation directe il a repris les termes qu'il estime diffamatoires, notamment l'expression " grossiste de la cocaïne " ; qu'il indique, alors qu'il est mis en examen dans l'affaire de trafic

et que ce sont donc les comptes de ses proches qui reçoivent les fonds provenant des ventes de véhicules ; il en résulte donc que son café était le lieu de rencontre de ceux qui se livraient au trafic

lumière de la clause 5, point 1, a) de l'accord cadre européen sur le travail à durée déterminée du 18 mars 1999 mis en oeuvre par la Directive 1999/70/CE du 28 juin 2000, le caractère fluctuant du trafic

T... aux cotés de deux autres personnes identifiées, en train de collecter des fonds. 4.

a porté sur des quantités importantes de résines de cannabis de l'ordre d'au moins une vingtaine de kilos ; que les documents saisis par les gendarmes démontrent une organisation certaine de ce trafic

au signalement était indéniablement insuffisant ; que l'enquêteur pouvait à juste titre estimer nécessaire de pratiquer au préalable une perquisition afin de rechercher les indices éventuels du trafic