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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

69b16e99cdc6046d474865b2

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La tentative de suicide est expliquée par ses problèmes et sa solitude. Je m'en remets à votre grande sagesse pour la décision. C'est quelqu'un qui est revendicatif, qui a envie de se battre.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

D... du 21 juillet 2013, arrivant sans doute à cette même conclusion, que suite à la grève et à la tentative de suicide de Mme E..., M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1026JUD003021096

Admin. suprême

26 octobre 2000

26 octobre 2000

C'était sa deuxième tentative de suicide, et il est incapable d'expliquer pourquoi il a agi de cette manière.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209898_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide, intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207201_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide, intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602505_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

retient ; l’arrêté admet lui-même que l’un des griefs majeurs qui lui étaient reproché n’est pas établi ; l’arrêté ne vise ainsi aucun élément médical précis permettant d’établir l’existence d’une tentative

Source officielle
CC

civ2

607941129ba5988459c40287

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE EN CONSTATANT, D'UNE PART, QUE LE SUICIDE ETAIT DU A L'INSTALLATION PROGRESSIVE CHEZ LA VICTIME A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE

Source officielle
CC

civ1

607940e49ba5988459c3f893

Cassation

26 janvier 1971

26 janvier 1971

ET S'EST BLESSEE GRAVEMENT, L'ARRET ATTAQUE DECLARE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA FENETRE DE LA CHAMBRE, NON MUNIE DE BARREAUX, AVAIT ETE OUVERTE EN PRESENCE DE LA MALADE INTERNEE A LA SUITE D'UNE TENTATIVE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10367

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... ne fait aucune allusion à un quelconque problème et n'exprime aucune souffrance; il ne prétend pas avoir avisé son employeur de sa tentative de suicide du 23 mai 2008 et indique avoir repris son travail

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663772

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

UNE INDEMNITE DE 411 600 F SOUS RESERVE DU PRELEVEMENT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-NAZAIRE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE DE MME Z..., ALORS

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806beba3a458318c814bd

Appel

9 juillet 2023

9 juillet 2023

Il affirme en outre avoir fait une tentative de suicide le 7 juillet 2023 après la décision du juge des libertés et de la détention de prolonger sa rétention.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206198_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A soutient que ce second incident du 31 août 2021 ne constituait pas une tentative de suicide mais un " accident de manipulation d'armes ", il n'en justifie pas et ne conteste pas s'être abstenu de remettre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01350_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

condition qu'il résulte de l'instruction que l'administration n'a pas pris, compte tenu des informations dont elle disposait, en particulier quant à l'existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9d

Appel

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Selon elle, les tentatives de suicide, antérieures, révèlent que Monsieur Y... supportait mal la séparation conjugale et que ces tentatives peuvent s'analyser comme des appels à une intervention de tiers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55677d44b005d42f73e9

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Anne BOUCHET, avocate générale, DÉCISION Le 12 juillet 2022, Mme [C] [L] a été admise en soins psychiatriques en application de l'article L 3212-1-II-2°, en cas de péril imminent, pour tentative

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696416af5112d8edd05859b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur [E] [U] a été prononcée après qu’il a été interpellé dans les transports en possession d’une arme blanche et d’une matraque électrique, quelques mois après avoir été hospitalisé suite à une tentative

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03268

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Q... étaient connues de l'établissement dans lequel elle avait déjà été hospitalisée à deux reprises (cinq semaines du 17 décembre 2003 au 15 janvier 2004 puis après une tentative de suicide le 9 avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c961254e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de suicide de son mari. 3 - Le 23 novembre 2018, ce dernier est décédé des conséquences de la tentative de suicide par pendaison à son domicile qu'il avait réalisée le 19 novembre 2018. 4 - Par

Source officielle
TJ

JLD

69602c0bcdc6046d47ad6ea3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, il résulte des certificats médicaux et de l’avis motivé rédigé le 06 janvier 2026 par le docteur [J] que Madame [F] [B] a été admise dans un contexte de tentative de suicide par intoxication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301514_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite, compte tenu de son état de santé particulièrement fragile l'ayant conduit à deux tentatives de suicide ; - les conditions actuelles

Source officielle