Y... n'était pas présent à Rocroi et n'était pas témoin direct des faits et que les témoins de Mme X... ne fréquentaient pas leur famille et n'étaient témoins directs d'aucun fait grave et renouvelé (conclusions

devant la Cour ; "aux motifs que Mohamed B... sollicite l'audition de trois nouveaux témoins, en se prévalant des dispositions de l'article 6-3 d de la Convention européenne des droits de l'homme et

date du 15 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'établissement et usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et de subornation de témoins

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en refusant ce droit fondamental à Jean-Noël X..., tout en relevant

et le testateur ayant la possibilité de dicter le testament en langue étrangère, à la condition que le notaire et les témoins comprennent cette langue étrangère sans avoir recours à un interprète.

Sandrine Y... et Annie Z..., alors que ces témoins, mineures de 16 ans au moment de leur audition, ne pouvaient pas prêter serment" ; Attendu que le demandeur n'est pas fondé à invoquer une violation

conviction placées sous scellés ont été présentées chaque fois que cela a été nécessaire ; "alors que le principe de l'oralité des débats s'oppose à ce que le président, avant l'audition de tout témoin

n'avait bénéficié d'aucun traitement de faveur (D. 154 de la procédure lyonnaise) ; qu'il s'ensuit que le témoin M.

sollicité les services d'un détective privé qu'il a même fait cité à l'audience de la cour d'assises de sorte que la détention provisoire apparaît comme l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins

en répression l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "aux motifs que, par arrêt avant dire droit du 4 mai 1990, la Cour avait ordonné que soient cités certains témoins

de témoin à l'audience, à la lecture des procès-verbaux d'audition de deux témoins défaillants, cités par l'accusé, qui comportaient nécessairement des références aux déclarations d'autres témoins acquis

, serment préalablement prêté, à recommencer sa déposition ; qu'en entendant Fabrice Y..., témoin acquis aux débats, une première fois sans prestation de serment, à titre de simple renseignement, puis

et victime citée par le parquet général, Monsieur [R] [E], témoin et victime cité par le parquet général, Monsieur [U] [B], témoin et victime [cité] par le parquet général, et assisté par Maître Ceccaldi

pris de la violation des articles 6, paragraphe 3 d, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé l'audition d'un témoin

de la violation de l'article 325 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que le témoin

de la violation des articles 331 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats, que, lors de l'audition des témoins

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de statut de témoin assisté de M.

. ; "aux motifs que, aux termes de l'article 434-13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la

débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture d'une cote D 56, avant de poursuivre à plusieurs reprises l'audition du témoin