COMPORTAIT UN DIRE, INSTITUANT UNE FACULTE DE SURENCHERE DU DIXIEME ; QU'IL A ETE PROCEDE, LE 29 JUILLET 1964, A L'ADJUDICATION AU PROFIT DES FRERES JACQUIN, MAIS QU'UNE SURENCHERE A ETE PORTEE, DONT

[N] et [D] [J], ainsi que Mme [G] (les consorts [J]) ont formé une déclaration de surenchère qui a été contestée par les adjudicataires. 3.

Patrice-Alain X..., avocat, a contesté la validité du surenchère du prix d'adjudication d'un immeuble vendu sur saisie immobilière, en soutenant qu'elle ne lui avait pas été régulièrement dénoncée;

Alain X... et son épouse avait régulièrement fait une surenchère du dixième, que cette surenchère avait été régulièrement dénoncée à M. et Mme Jacques X... en leur qualité de preneur rural (pièce 13) ;

Le premier de ces textes n'est pas applicable au délai de surenchère prévu à l'article 2480 du code civil.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2024 MAGISTRAT

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2024 MAGISTRAT

PAR FRANCOIS CONTRE LE JUGEMENT PRECITE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, QUI EST PRIS DE LA CONSEQUENCE DE LA CASSATION EVENTUELLE DUDIT ARRET SUR LA DECISION ATTAQUEE, LAQUELLE A DECLARE NULLES LES SURENCHERES

EN ANNULATION DE LA SURENCHERE FORMEE PAR LES EPOUX Y...

EFFECTUE LA NOTIFICATION PREVUE PAR L'ARTICLE 2183 DU CODE CIVIL AVEC DECLARATION DU PRIX AFFERENT A L'IMMEUBLE HYPOTHEQUE ; QUE LE CREDIT NATIONAL A REQUIS LA MISE DE L'IMMEUBLE AUX ENCHERES AVEC SURENCHERE

. ; QUE, SUR SURENCHERE, LES BIENS FURENT REMIS EN VENTE DEVANT LE TRIBUNAL LE 28 JUIN 1961 ; QUE LA NOUVELLE ADJUDICATION FUT EGALEMENT PRONONCEE AU PROFIT DE Y... ; QUE CELUI-CI DEMANDA,

EN ANNULATION DE LA SURENCHERE FORMEE PAR MME VEUVE Y..., APRES UNE ADJUDICATION PRONONCEE AU PROFIT DU PREMIER SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE PAR L'ARTICLE 973 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPLICABLE EN LA

La société Foncière David & Co a déposé une déclaration de surenchère. Par conclusions du 25 juillet 2022, la société Sophia-Fernand Léger a contesté la recevabilité de cette surenchère.

; alors, de troisième part, que la purge d'une hypothèque suppose une offre faite au créancier sur la base d'un prix qu'il appartient à ce dernier de discuter ; que le créancier hypothécaire peut surenchérir

A FAIT SURENCHERE DU DIXIEME ET QUE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE A DEMANDE QUE CETTE SURENCHERE SOIT DECLAREE NULLE EN RAISON DE L'INSOLVABILITE NOTOIRE DE LA DAME Y... ; QU'IL EST FAIT GRIEF A

EN VALIDATION D'UNE SURENCHERE DU SIXIEME FAITE PAR LUI SUR LE PRIX DE CETTE CESSION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, ALORS SELON LE POURVOI, QUE L'ARTICLE 3 DE

DECLARA QU'ELLE S'ETAIT TOUJOURS OPPOSEE A LA LICITATION SANS FAIRE VALOIR SES MOTIFS ; QUE L'ADJUDICATION EUT LIEU ; QU'UNE SURENCHERE FUT DENONCEE A VEUVE X..., PUIS VALIDEE PAR UN JUGEMENT SIGNIFIE

juin 1984, le terrain a néanmoins été adjugé à la société Jager chimie France (Jager) après le rejet d'un dire de la société Sicap invoquant ces offres pour arrêter la vente ; que la société Sicap a surenchéri