X... s'est porté caution solidaire de la société anonyme Bouchaud (la société) envers la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le

Elle invoque qu’il s’agit d’un engagement personnel et non accessoire, distinct d’un engagement de caution, fréquent en matière de baux commerciaux et qui ne disparaît pas par la survenance de la substitution

(la société Nano X...) des actions de la société Fonderie Novex ; qu'elle s'est engagée à se substituer à la société Nano X... comme caution des engagements pris par la société Fonderie Novex au titre

(la société Nano Y...) des actions de la société Fonderie Novex; qu'elle s'est engagée à se substituer à la société Nano Y... comme caution des engagements pris par la société Fonderie Novex au titre de

détail ou du montant de dettes ainsi prétendument portées à la connaissance des cessionnaires avant la signature de l'acte sous seing privé ; que le moyen de fait tiré par les consorts X... de la substitution

Sur la substitution d'une entreprise tierce à la société Idéal Moyens des parties La société Idéal soutient que cette substitution est irrégulière dès lors que la société Pitel ne justifie pas,

Le caractère commercial du cautionnement donné par M.

de payer visant la clause résolutoire, que le commandement étant resté sans effet, elle a assigné en résiliation des baux et en paiement la société Cye Holding et la société SIIIF en sa qualité de caution

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir été judiciairement condamnés à exécuter leur engagement de cautions

après justification de la signature, entre celle-ci et la ville d'Amiens, d'un avenant de concession modifiant la redevance de traitement des ordures ; que la ville d'Amiens et la Compagnie générale de caution

premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'aricle 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Brasserie La Semeuse (la Brasserie) s'est portée caution

X... en exécution de son engagement de caution et en attribution des valeurs mobilières nanties à son profit ; Sur le moyen unique du pourvoi n° K 06-12.752 : Attendu que M.

confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur rendue sur la plainte des parties civiles des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs que les époux Y... ont signé deux actes de cautionnement

[V] de sa demande au titre de la substitution des engagements de caution car mal fondée, - débouté M.

Jean-Louis Y... et Mme Z..., son épouse, se sont rendus cautions solidaires ; que ceux-ci se sont en outre rendus, le 11 juin 1999, cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la SCEA, à hauteur

le rejet de la demande de caution.

Sur le capital substitutif dû à M.

(les cautions) se sont portés cautions solidaires ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et, par acte du 5 février 2014, a assigné les cautions en paiement ; que