le prêteur ; que pour exclure toute interdépendance entre les contrats de prêt et d'échange de taux, la cour d'appel s'est bornée à relever, d'une part, que les swaps avaient été souscrits « par anticipation

; que, pour priver la société Scientex du statut d'agent commercial, la cour d'appel a énoncé que "les objectifs assignés par le mandat à la société Scientex (…) étaient beaucoup plus larges que la simple

de serment à titre de simple renseignement ; "alors que ce praticien, ayant procédé à une mesure d'expertise (D 19 et suivants) devait être entendu en qualité d'expert après avoir prêté le serment

Richard de La Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Malesherbes publications presse, les conclusions de M.

B... un prêt de 2 700 000 francs à titre d'"avance sur la vente" d'un tableau de Jean X..., Mme Y..., commissaire-priseur, étant chargée de la vente aux enchères sur une estimation de 4 500 000 à 5 000

SCI, la société Boctar a assigné la société Genefim en paiement ; Attendu que la société Boctar fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que constitue une convention de prête-nom

prestation de service et non l'exercice d'une activité économique exercée au sein d'un établissement de sport lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, de l'exécution pure et simple, sur le territoire français

imputé » et l'injure comme toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » ; que selon l'article 47 de cette même loi, en cas d'infraction de presse

société RNPO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Valence presse

de relations, constitution et présentation du dossier de prêt, était fictive, que Dominique X... ne démontrait pas avoir effectué ces prestations, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et

prêt. 4.

Il reconnaît à cet égard avoir été informé par le prêteur l'avisant du risque particulier lié à ce type de prêt notamment par la notice d'information sur le prêt en devises, ci-annexée" ; que cette notice

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 septembre 2003), que par acte notarié du 3 juillet 1996, la Banque régionale de l'Ain (la banque) a consenti un prêt

sanitaires, les organismes d'assurance maladie peuvent, sur avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge une prestation sur devis, instituent une simple faculté ; qu'en ordonnant la prise en

Y... verserait à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle de 7 000 francs tant que l'épouse ne travaillerait pas et de 5 500 francs dès qu'elle occuperait un emploi, étant précisé

-X..., donné acte au mari de son engagement de verser une prestation compensatoire et sursis à statuer sur le montant de celle-ci ; que se prévalant de la pension de retraite perçue par M.

BMCI) de participer, à hauteur de 40 % d'un crédit de 50 millions de francs, au financement d'une opération de promotion immobilière réalisée par la société France Crozatier assortie du privilège de prêteur

DUMEE de la totalité du montant du prêt en principal et intérêts, frais et accessoires et dans la limite de 10.000€ chacun pour la fourniture de produits livrés.