, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude et émané du propriétaire du fonds asservi ; Attendu, selon l'arrêt

R... n'est pas source d'une servitude entre elles et que les titres des parties ne consacrent pas la constitution d'une servitude sur la parcelle [...] .

En effet les contraintes créées par les « servitudes amiante» sont supérieures à celles résultant des servitudes dites « SEVESO» qui ont déjà été évaluées à 10 % et 20 % par la présente juridiction dans

"non aedificandi" d'une largeur de 1,90 mètre sur toute la longueur du bâtiment au seul prétexte que l'ouverture pratiquée constituerait une servitude de vue imposée au fonds voisin, a légalement justifié

Y..., les époux X..., invoquant une servitude de prise d'eau dont bénéficierait leur bien, ont assigné M.

Nous avions fait confiance et accepté cette déclaration pensant que cette servitude ne durerait que quelques jours. Le 31 août, ils ont réitéré cette déclaration.

[H] [U] son père ; Le tribunal a constaté que les fonds cadastré A42 des dames [Y] bénéficie d'une servitude de passage légale sur le fonds cadastré A41 de M.

X..., qu'il lui a été remis par le notaire puisque, dans la délivrance de son assignation du 23 novembre 2001, il vise au bordereau des pièces annexes, en pièce 44, « l'acte de concession de servitude

l'acte de vente de M. et Mme Y..., l'emprise du chemin était définie, en quasi totalité de son trajet, sur les parcelles AH n° 193 et 65 qui leur étaient vendues, que, pour ne pas les enclaver, une servitude

de vue et une servitude d'égout des toits ; Mais attendu qu'ayant retenu exactement qu'une demande visant à la reconnaissance d'une servitude de vue acquise par prescription, ainsi qu'une demande tendant

Ces actes comportaient, au titre du rappel des servitudes, une mention aux termes de laquelle « à titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire de la AN [Cadastre 2], fonds servant, constitue

l'entrée de leur cave étant située dans un point bas de leur terrain et plus précisément dans une cuvette où l'eau s'accumule et ne peut s'évacuer de façon naturelle, et non d'une violation de la servitude

.] ; que, se prévalant d'une servitude conventionnelle, résultant d'un titre du 13 novembre 1979, et de l'état d'enclave de leur fonds, M. et Mme X... ont assigné l'OPHLM en reconnaissance d'une servitude

B... que les époux Z... n'ont pas souhaité bénéficier d'une servitude conventionnelle de passage sur le fonds X..., ce qui est compréhensible puisque les parcelles qu'ils ont acquises disposaient d'un

au rang des minutes du Notaire puisque M.

X... ne mentionne pas l'existence de la servitude est indifférent puisque les précédents titres ont été publiés au bureau des Hypothèques, et que la servitude litigieuse lui est donc opposable ; Si

Z..., exerçant sous l'enseigne "Maisons radieuses", entrepreneur, qui a sous-traité la création d'un puisard à M.

Elle soutient également que Madame [N] n’a pas d’intérêt à agir puisque la servitude litigieuse est en réalité destinée à un passage de tréfonds de gaines et canalisation et ne comporte aucune disposition