, et prestations de services informatiques, conseils et éditions des logiciels.

Attendu qu'il résulte de ces textes que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, qu'à la suite d'une longue grève ayant perturbé ses services

B, qui exerce la profession de consultant informatique, l'administration fiscale a estimé que ce dernier avait effectué des prestations de services informatiques non déclarées au titre des années 2014

30 janvier 2023 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l'a affecté, à compter du 1er mars 2023, en qualité d'analyste à la direction des services

2025 par lequel le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie l’a affecté, en qualité de contrôleur programmeur stagiaire de deuxième classe des finances publiques, à la direction des services

du 1er janvier 2019 ; - cette prime lui a été à tort retirée alors qu'il a continué à remplir des fonctions en lien avec la direction des services informatiques ; la prime n'a pas été retirée dans le

Enfin, aux termes du chapitre VII " le service informatique met à disposition des utilisateurs () un service de messagerie électronique ().

Michel X... pour l'exécution de ses tâches au sein du service informatique ni de la fixation de nouveaux objectifs au niveau de la gestion des équipes et de l'amélioration du service rendu aux utilisateurs

Mme B, contrôleuse des finances publiques affectée à l'établissement des services informatiques d'Angers (Maine-et-Loire), a été placée en position de congé de maladie ordinaire à compter du 9 décembre

  14 et 15 de la loi sur les services informatiques, tenait compte de la nature spécifique d’Internet en tant que moyen d’information, constituée par sa grande accessibilité à un nombre indéterminé

à domicile et d'enjoindre à la ville de Paris de faire installer un poste informatique à son domicile par une personne compétente.

l'intérieur et de la décentralisation en date du 29 juin 1982 ; que conformément aux dispositions de la convention type départementale approuvée par le décret du 15 mars 1982, les règles relatives au service

A, ingénieur territorial principal, est responsable du service informatique et téléphonie de la délégation régionale Lorraine du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

, GFI Informatique, Nesosoft Services et la société SCC stipulent une prestation globale de service dans le domaine informatique par un personnel qualifié ; que tant les sociétés de services informatiques

Attendu que la société des fonderies du Manil, absorbée en décembre 1973 par la société Eaton-Manil, a embauché Annick X... le 27 décembre 1971 par contrat écrit à durée déterminée en qualité de chef de service

PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., QUI, EMBAUCHE EN 1947 PAR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, Y AVAIT ETE PROMU AGENT TECHNIQUE ET AFFECTE AU SERVICE

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une demande de réexamen de sa situation à la suite de la décision par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations

X..., Résidence La Rose des Cévennes, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de la société Alpha Logic, société de services