Codes de loi français

Article Annexe Ib

MISE EN RELATION DES COMPÉTENCES ET DES SAVOIRS TECHNOLOGIQUES ASSOCIÉS REP. COMPÉTENCES SAVOIRS TECHNOLOGIQUES ASSOCIÉS S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 C1.1 Rechercher, s'informer.

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

: les dépenses de matériels de prises de vues, de machinerie, d'éclairage et de prise de son ; 3° Les dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux, à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement des

LEGIARTI000030428799

S'appuyant sur les connaissances nouvelles produites par leurs recherches, ils proposent des formations assurant l'actualisation des savoirs et savoir-faire des enseignants titulaires. 2.

Article Annexe 2

Cela suppose qu'il manifeste la capacité à : - procéder à une analyse sociale, socio-économique du contexte de départ ; - problématiser le sujet ; - concevoir, formaliser et opérationnaliser une démarche de projet ; - mobiliser des savoirs de référence

Article Annexe V

Évaluation L'épreuve porte sur la compétence C1 et les savoirs associés : S1.1, S3, S4 S6.

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

membres répartis de la manière suivante : 1° Quarante-neuf membres représentant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les autres personnels de l'enseignement public ainsi que les établissements d'enseignement privés et leurs personnels, à savoir

LEGIARTI000051488025

condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres charges relatives au service divin en tout ou en partie, ou de payer quelques redevances ou refusions, verseront dans trois mois dans la caisse du district, le capital de ce dont ils étoient tenus ; savoir

Article 42

Seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir : 1° Les directeurs de publications ou éditeurs quelles que soient leurs professions

Article 1

science des matériaux ; BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique ; BAP D : sciences humaines et sociales ; BAP E : informatique, statistiques et calcul scientifique ; BAP F : culture, communication, production et diffusion des savoirs

LEGIARTI000030817660

demande aux critères d'éligibilité définis aux articles R. 165-63 et 165-64 du code de la sécurité sociale et décrivant : -le caractère de nouveauté ; Le dossier déposé développe l'ensemble des éléments qui soutiennent cet argumentaire d'éligibilité, à savoir

Article R5141-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 23

Les entreprises qui produisent des substances mentionnées au II de l'article L. 234-2 du code rural et de la pêche maritime, à savoir des substances bêta-agonistes, oestrogènes, androgènes ou gestagènes, et celles qui font commerce desdites substances

Article 79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 57

Le tout, autant qu'on pourra le savoir. Il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.

Article Annexe II

Référentiel de formation : stage de formation A l'issue de la formation, le stagiaire a acquis les connaissances et les savoir-faire professionnels qui lui permettent de mettre en œuvre les compétences pour exercer la fonction de coordonnateur SPS correspondant

Article D243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 47

Ils doivent notamment : 1° Détenir des connaissances anatomiques et physiologiques adaptées à l'odontostomatologie des équidés et savoir évaluer si l'état de l'animal autorise son intervention et si la présence d'un vétérinaire est requise ; 2° Maîtriser

Article R612-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

I. - Outre les connaissances et savoir-faire prévus à l'article R. 612-26 et, le cas échéant, aux articles R. 612-27 à R. 612-28-1, la certification professionnelle et le certificat de qualification professionnelle des employés attestent notamment de

Article Annexe

E - Projet pluritechnique encadré Une partie des activités de la classe de terminale est réservée à la réalisation d'un projet pluritechnique encadré (PPE) qui exerce la créativité des élèves, met en œuvre et complète les savoirs et les savoir-faire

Article 99-1

Pour chaque dossier de demande d'accès partiel à l'activité d'expertise comptable, la formation restreinte de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables émet un avis qui porte sur le point de savoir si les justifications

Article 2

Cette commission nationale des accidents du travail est composée de dix membres, à savoir : - cinq représentants d'Electricité de France-Gaz de France désignés par les directions générales des deux entreprises ; - cinq représentants du personnel désignés

Article 6

Ce corps comprend trois grades, à savoir : 1° Le grade de dessinateur projeteur de 2e classe ; 2° Le grade de dessinateur projeteur de 1re classe ; 3° Le grade de dessinateur en chef.